Transparence: Soirée agitée à l'Assemblée nationale

20 Minutes avec AFP
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Laurent Wauquiez, le 27 septembre 2012, lors des journées parlementaires à Marcq-en-Baroeul.
Laurent Wauquiez, le 27 septembre 2012, lors des journées parlementaires à Marcq-en-Baroeul. — BAZIZ CHIBANE/SIPA

 Une rude soirée. Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi de débattre des projets de loi sur la transparence de la vie publique, qui seront votés mardi prochain. Les deux textes discutés en première lecture, qui seront complétés par des projets de loi contre la fraude fiscale débattus à partir de jeudi, instaurent, le premier pour les parlementaires, et le second pour quelque 7.000 autres élus et hauts fonctionnaires, l'obligation de déposer des déclarations de patrimoine et d'intérêts, contrôlées par une nouvelle Haute autorité de la transparence de la vie publique.

Les conflits d’intérêts définis

Les déclarations de patrimoine ne seront pas publiées. Celles des parlementaires, ainsi que des élus à la tête d'exécutifs locaux, seront consultables en préfecture. En revanche, toutes les déclarations d'intérêt seront publiques. Pour la première fois, les conflits d'intérêts seront définis. Mardi soir, les députés avaient entamé ce sujet des conflits d'intérêt avec le débat sur les incompatibilités d'activités professionnelles avec un mandat. «Député hors sol», «assemblée d'apparatchiks», l'UMP a clairement montré qu'elle ne voulait pas que la liberté d'exercice du mandat soit touchée.

>> Lire l'interview du ministre Alain Vidalies à propos de cette loi

Finalement, seule la fonction de «conseil» stricto sensu sera interdite. Les avocats conseil, sur la sellette, pourront continuer. L'entrée en vigueur de ces mesures est programmée pour les prochaines élections. Le gouvernement voulait réduire à l'avenir la durée de versement des indemnités reçues par les ex-ministres non parlementaires à un mois, contre six actuellement. L'Assemblée a finalement opté pour trois mois.

Des voix dissonantes à droite et à gauche

Une grande partie du groupe UMP a hurlé contre le dispositif de déclarations de patrimoine et d'intérêts. «Assemblée sous tutelle», «contrôle fiscal automatique...», les récriminations ont été nombreuses. Seul Laurent Wauquiez (UMP), qui a rendu public son patrimoine il y a quelques semaines, est parti en croisade sur la transparence, rejoignant parfois les positions des écologistes.
Laurent Wauquiez
Une grande partie du groupe UMP a hurlé contre le dispositif de déclarations de patrimoine et d'intérêts. «Assemblée sous tutelle», «contrôle fiscal automatique...», les récriminations ont été nombreuses. Seul Laurent Wauquiez (UMP), qui a rendu public son patrimoine il y a quelques semaines, est parti en croisade sur la transparence, rejoignant parfois les positions des écologistes.
Dans une déclaration au Nouvel Observateur, Wauquiez explique qu'il souhaite l'alignement du droit commun pour les régimes des retraites des parlementaires, se targuant sur ce sujet du soutien de son mouvement au sein de l'UMP, la Droite sociale. Ce positionnement a suscité l'ire du président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, qui s'est fendu mercredi d'une lettre aux députés UMP pour fustiger ceux d'entre eux qui jouent «au concours du plus vertueux».

«L’exemplarité, ce n’est pas simplement un mot ou un slogan»

Au PS, Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et proche du Premier ministre, a été quasiment le seul socialiste à demander à aller plus loin sur la publicité. «La rumeur ne naît pas de la publicité, mais de ce qui demeure caché et que la rue assimile, souvent à tort, parfois à raison, à un secret suspect. L'exemplarité, ce n'est pas simplement un mot ou un slogan», a-t-il ajouté, en présentant sans succès un amendement visant à rendre publique l'évolution du patrimoine.
Enfin, les députés ont voté une mesure protégeant les lanceurs d'alerte signalant des conflits d'intérêt, une disposition dénoncée par la droite, mais aussi les radicaux de gauche, comme un encouragement à la délation.