Affaire Zahia: Le procès de Ribéry et Benzema renvoyé pour une question de procédure

William Molinié

— 

15h50: Ce live est désormais terminé. Merci de l'avoir suivi. Retrouvez dans la soirée le compte-rendu de l'audience...
15h47: Pendant ce temps...
Pendant ce temps, Zahia, loin des salles d'audience, QPC et autres problématiques juridiques techniques, se consacre à la préparation de l'ouverture de son salon de thé éphémère dans le 8e où elle vendra des sous-vêtements et des pâtisseries.

15h38: Pour l'avocat de Benzema, "l'instruction en a trop fait"
Réagissant au renvoie du procès, Me Sylvain Cormier, avocat de Benzema, a estimé que "l'instruction en a sans doute trop fait". "On assiste à présent à la manifestation de ce dérapage", a-t-il dit. Selon lui, il s'agit d'une "atteinte pénible pour le justiciable".
15h35
La Cour de cassation a désormais trois mois pour étudier cette QPC, qu'elle transmettra ou non au Conseil Constitutionnel.
15h31: "C'est une première victoire"
Réagissant à la décision du tribunal de transmettre à la Cour de cassation sa QPC, l'avocat de Ribéry, Carlo Alberto Brusa, a déclaré à la presse que "c'est une première victoire, le premier pas vers une démarche juridique importante".
15h23: La présidente du tribunal renvoie le procès
La présidente du tribunal a indiqué qu'elle allait transmettre à la Cour de cassation la QPC déposée par l'avocat de Ribéry. Le procès est renvoyé au 20 janvier 2014.
15h18: La QPC est transmise à la Cour de cassation
14h56: Le calendrier des audiences a été transmis aux avocats
Le procès, s'il se poursuit, doit se tenir jusqu'au mercredi 26 juin. Une nouvelle audience est prévue demain, puis une troisième mardi 25 juin. Le tribunal a prévu de se pencher sur les cas de Ribéry et de Benzema au cours de cette avant-dernière journée.
14h36: Bon, on profite de la suspension d'audience pour faire un point...
Le procès s'ouvre sans ses principaux protagonistes. Une QPC a été déposée. Pour l'instant, l'audience est assez fade, loin des "michtonneuses" et des ambiances de soirées arrosées décrites dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction.
14h27
Pour info, le tribunal peut soit transmettre la QPC à la Cour de cassation ou joindre la question au fond. Il peut aussi rejeter la QPC s'il estime qu'elle n'est pas nouvelle ou infondée. Dans le premier cas, le procès sera sans doute suspendu. Dans les deux autres cas, l'audience se poursuivra.
14h25 Le tribunal se retire pour délibérer. Audience suspendue.
14h15: L'avocat de Benzema soutient son confrère
Me Sylvain Cormier, l'avocat de Benzema prend la parole pour soutenir son confrère, Me Brusa, dans son dépôt de QPC
14h07
La démonstration juridique est assez technique. Pour lire l'article en question que Me Carlo Alberto Brusa qualifie de "juridiquement instable", c'est ici.
13h55: L'avocat de Ribéry dépose une question prioritaire de constitutionnalité
Carlo Alberto Brusa, l'avocat de Ribéry défend devant le tribunal sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur le texte de loi qui punit le recours à la prostitution de mineur. Selon lui, il n'est pas assez précis. "Ce texte a été voté pour punir le tourisme sexuel à l'étranger", dit-il. Autrement dit, il ne s'applique pas à Ribéry...
13h47: La présidente énonce les chefs d'accusation
La juge rappelle les charges retenues contre les prévenus. Pour rappel, le parquet avait requis un non lieu en faveur de Ribéry. Mais le juge d'instruction André Dando avait estimé que Ribéry ne pouvait pas ne pas savoir que la jeune femme était une prostituée mineure. Et avait donc renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Paris.
13h46: Deux associations se constituent partie civile
La Voix de l'Enfant ainsi qu'une autre association, "Equipes action contre le proxénétisme" ont indiqué à l'audience vouloir se constituer partie civile.
13h44: Ribéry et Benzema absents à leur procès
Sont présents dans la salle: Les deux frères qui tenaient le Zaman Café et Abou. Ribéry et Benzema sont absents, représentés par leurs avocats. Zahia n'est pas non plus là, elle s'est désistée de sa constitution de partie civile.
13h40
La présidente et les deux assesseurs ont pris place. Elle fait l'appel des parties. Les deux frères du Zaman Café, d'où est partie l'affaire, sont présents. Ils déclinent leur identité.
13h35: L'audience est ouverte
13h30: Abou conteste être un proxénète
L'avocat d'Abou, Me Bouzrou, a assuré que son client "ignorait l'âge de Zahia au moment des faits" et qu'il avait certes été le lien entre les clients et la jeune femme mais qu'il n'avait pas touché d'argent. "Il le faisait au titre de relations d'amitiés et conteste être un proxénète".
13h20: Abou est arrivé au tribunal
Abousofiane Mostaïd, surnommé "Abou", est arrivé avec son avocat Yassine Bouzrou. Costume impeccable, il est souçonné d'avoir joué un rôle d'entremetteur rétribué. "Trois ans que ça dure, cette histoire. J'espère que ça va s'arrêter. Je suis pressé de tourner la page. La victime dans cette histoire, c'est moi et personne d'autre", a déclaré à la presse cet ancien candidat de l'émission "La nouvelle star".
13h15: Le procès se déroule dans la chambre des criées
Pour info, la 16e chambre correctionnelle, qui juge l’affaire, siège aujourd’hui dans la chambre des criées du Palais de justice. N’y voyez pas un vilain jeu de mot déplacé…  C’est ordinairement la salle où se réunit le tribunal de grande instance pour procéder aux ventes aux enchères.
13h: La salle est fouillée par les gendarmes
Une demi-heure avant le début du procès, les gendarmes fouillent la salle d'audience, avant l'entrée de la presse et des avocats qui ne sont pas encore arrivés. Dans la salle des pas perdus, les journalistes attendent les robes noires.

Franck Ribéry a déjà annoncé par la voix de son avocat qu'il ne sera pas présent. A priori, Karim Benzema devrait en faire autant. Quand à Zahia Dehar, qui avait affirmé aux policiers avoir eu des relations tarifées avec des footballeurs, elle a retiré sa constitution de partie civile. Quatre ans après les faits, le procès de Franck Ribéry et Karim Benzema doit s%u2019ouvrir ce mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris.

>> Tout comprendre sur le procès de Ribéry et Benzema%u2026

A l'ouverture de l'audience, Carlo Alberto Brusa, l'avocat de Franck Ribery, doit déposer une question prioritaire de constitutionnalité. Il estime que le texte de loi qui punit le recours à la prostitution de mineur n'est pas assez «précis». Si le tribunal estime que cette question est recevable, il peut la transmettre au Conseil Constitutionnel et renvoyer le procès. L'avocat pourrait aussi demander le huis-clos puisque Zahia était mineure au moment des faits.

Les enjeux

Benzema, Ribéry et le beau-frère de ce dernier risquent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. La question centrale au coeur de ce procès est de savoir si, au moment des faits, l'âge de Zahia, 16 ans à l%u2019époque, était «apparent» ou «connu» des prévenus. Cinq autres personnes comparaissent également pour proxénétisme aggravé et risquent 10 ans de prison. Parmi elles, deux frères qui géraient le Zaman Café et un ancien candidat de l'émission «La nouvelle star», soupçonné d'avoir joué le rôle d'intermédiaire rétribué.