Infractions à la loi sur le tabac: Amendes pour la Seita et Altadis

JUSTICE Le cigarettier et son distributeur étaient poursuivis pour non-respect de la législation sur le tabac...

avec AFP

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Un homme une cigarette.
Un homme une cigarette. — ERIC FEFERBERG / AFP

Le fabricant de cigarettes Seita et le distributeur Altadis ont été condamnés à Paris lundi respectivement à 60.000 et 30.000 euros d'amende pour non-respect de la législation sur le tabac concernant des paquets de cigarettes de la marque Fortuna.

Le comité national contre le tabac (CNCT) les avait poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris car Fortuna avait commercialisé en 2011 des cigarettes Fortuna «Un y dos» conditionnées dans un seul emballage comportant lui-même deux paquets de 10 cigarettes.

60.000 euros de dommages et intérêts

Le code de la santé publique interdit la vente de paquets de moins de 20 cigarettes. Le CNCT poursuivait également plusieurs inscriptions sur les paquets, comme «caracter espanol», estimant qu'il s'agissait de publicité en faveur du tabac.

La Seita et Altadis ont en outre été condamnées à verser solidairement 60.000 euros de dommages et intérêts au CNCT dont l'avocat, Francis Caballero, a salué un «bon résultat».

Avant cette action devant le tribunal correctionnel de Paris, le CNCT avait saisi la justice en référé (procédure d'urgence) et obtenu le retrait de ces cigarettes du marché après quelques mois de commercialisation, selon Francis Caballero.