Immobilier: Des pratiques abusives bientôt encadrées?

IMMOBILIER Certains procédés d'agences et de syndic pèsent grandement sur les locataires et les copropriétaires...

Enora Ollivier

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Action du collectif Jeudi Noir dans des locaux de FNAIM à Paris, le 12 juin 2013 pour protester contre les tarifs abusifs des honoraires pratiqués par les agences immobilières.
Action du collectif Jeudi Noir dans des locaux de FNAIM à Paris, le 12 juin 2013 pour protester contre les tarifs abusifs des honoraires pratiqués par les agences immobilières. — V. WARTNER / 20 MINUTES

«Les abus de certains ont jeté le discrédit sur l'ensemble de la profession». La ministre du Logement Cécile Duflot a dévoilé ce mercredi les mesures qu’elle entend mettre en œuvre contre certaines pratiques d’agences immobilières et de syndics. Le but est de «faciliter l’accès au logement» et de «restaurer la confiance des consommateurs». L’occasion de revenir sur les types d’abus les plus fréquents dans l’immobilier.

Les honoraires des agences

Les agences demandent, à l’entrée dans le logement, des honoraires correspondant généralement à près d’un mois de loyer, indexés sur le prix de ce dernier et non sur les prestations effectivement effectuées. La loi de 1989 précise que seuls les coûts de rédaction de bail sont dus, pour moitié, par le locataire. Et en moyenne, ils reviennent à… 195 euros. Pourtant des agences continuent à faire payer «tout un tas de services qui ne devraient pas être facturés au locataire», note Frédéric Blanc, juriste spécialiste du logement à l’UFC-Que Choisir, comme «la recherche d’occupants, les visites, l’état des lieux…». Car les professionnels ont trouvé la parade à la loi: «Ils font passer tous ces frais sur le motif "rédaction de bail"».

Les cautions non rendues

«L’état des lieux est succinct à l’entrée, bien plus précis à la sortie, et on vous facture 150 euros un remplacement de joint», commente Frédéric Blanc, selon qui les propriétaires cherchent à «ne pas rendre l’argent… parce qu’ils l’ont dépensé». L’UFC-Que Choisir préconise, pour mettre fin à cette pratique, que les cautions soient «déposées à la Caisse des dépôts et consignations» pour que les intérêts servent à financer les grandes actions en faveur du logement, et que le locataire puisse récupérer son argent en quittant son logement.

Les marchands de listes

Cécile Duflot a fait part de son intention d’interdire les marchands de liste. «Ils vendent des annonces que l’on trouve ailleurs gratuitement, sur lesquelles les critères sont très flous, à un prix exorbitant –jusqu’à 450 euros– et ils n’ont pas d’exclusivité sur les biens», détaille le juriste d’UFC-Que Choisir. «Il n’y a aucun intérêt pour le client», poursuit-il, jugeant que cette pratique relève quasiment de «l’arnaque».

Les forfaits des syndics

Des syndics proposent à des copropriétés des «forfaits» recouvrant certains frais. Le prix peut paraître attractif mais «masque une kyrielle de prestations particulières»  - qui vont gonfler ensuite les prix, note Frédéric Blanc. Cécile Duflot propose que la liste de ces frais particuliers soit désormais déterminée par décret et que les prestations relevant de la gestion courante soient incluses dans le forfait annuel.

Un compte commun qui nuit aux copropriétaires

Environ 85% des copropriétés fonctionnent avec un compte commun. Or ce dernier bénéficie au syndic mais est largement défavorable au propriétaire, puisqu’il induit une solidarité entre les différentes copropriétés gérées par le même organisme. Les «prestations privatives», qui concernent un copropriétaire, pèsent ainsi sur l’ensemble des membres du syndic: les relances pour les impayés, les frais de vente d’un bien…  La loi a fait du compte séparé – c’est-à-dire un compte par copropriété - le principe mais les syndics proposent souvent un prix rédhibitoire pour dissuader les copropriétaires de choisir cette option.