Affaire Woerth: Vers une annulation de la vente de l’hippodrome de Compiègne

Vincent Vantighem

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L'hippodrome de Compiègne en juillet 2010.
L'hippodrome de Compiègne en juillet 2010. — STEVENS FREDERIC/SIPA

Nicole Bricq a dit qu’elle était «bricolée». Le syndicat Snupfen qu’elle était «illégale». Finalement, plus de deux ans après, la vente par l’Etat de l’hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des Courses de Compiègne pourrait tout simplement être annulée ce vendredi par le tribunal administratif (TA) de Paris. 20 Minutes fait le point sur cette procédure et sur les conséquences pour Eric Woerth, impliqué dans ce dossier.

Sur quel sujet doit se prononcer le tribunal administratif?

Saisi d’un recours déposé par le Snupfen, le tribunal administratif de Paris doit se prononcer sur la légalité de l’arrêté ayant autorisé la vente de l’hippodrome par l’Etat. Et par voie de conséquence, sur la vente de l’hippodrome en elle-même. Il y a quinze jours, le rapporteur public (l’équivalent du ministère public dans une affaire pénale) avait recommandé d’annuler cette vente qui avait rapporté 2,5 millions d’euros à l’Etat.

Pourquoi cette vente serait-elle illégale?

Les arguments développés par le Snupfen sont les mêmes que ceux soulevés il y a plus de deux ans. Le syndicat estime que l’hippodrome de Compiègne est une parcelle de forêt nationale et que sa vente aurait donc dû être soumise au vote d’une loi au Parlement. Il critique également le fait que la vente a été réalisée sans appel d’offres. Des arguments qui ont été validés par le rapporteur public il y a quinze jours.

Pourquoi le nom d’Eric Woerth apparaît-il dans ce dossier?

Alors qu’elle avait été refusée par ses prédécesseurs, la vente de l’hippodrome par l’Etat a été autorisée par Eric Woerth alors qu’il était ministre du Budget. Par ailleurs élu de l’Oise, il a reconnu avoir des «liens» avec les membres de la Société des Courses de Compiègne sans que cela n’intervienne dans son choix de vendre cette parcelle de 157 hectares.

Où en sont les procédures judiciaires en cours?

Deux procédures distinctes sont ouvertes aujourd’hui. La première devant la Cour de justice de la République (la seule habilitée à juger les actes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions) qui s’intéresse au rôle qu’a joué Eric Woerth dans cette affaire et enquête sur des soupçons de «prise illégale d’intérêts». La seconde, ouverte devant le pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, concerne le volet non-ministériel de cette vente, à savoir les agents de l’Etat qui ont été impliqués dans le dossier.

>> Retrouvez notre article sur les conclusion du rapporteur public

Que se passera-t-il si la vente est annulée?

Selon une source judiciaire, le tribunal administratif pourrait renvoyer le dossier à un juge judiciaire, lui demandant de faire annuler la vente et de contraindre l’Etat à verser des indemnités par jour de retard. Mais, Emmanuel Marsigny, avocat de la Société des courses de Compiègne, a déjà prévu de contre-attaquer. «Nous n’avons pas été informés, ni entendus dans cette procédure. C’est du jamais vu, confie-t-il à 20 Minutes. Nous n’hésiterons pas à nous défendre.» Propriétaire des lieux depuis trois ans, la Société des Courses de Compiègne risque, en effet, d’avoir des difficultés à rendre le terrain  à l’Etat.

Quelles conséquences pour Eric Woerth?

La procédure dans laquelle il est impliqué devant la CJR risque de prendre un nouveau virage. Les avocats du syndicat mais aussi de plusieurs députés qui ont dénoncé cette vente ont déjà prévu de solliciter une nouvelle audition du ministre devant la CJR. Lui, s’est toujours défendu, en disant qu’il avait respecté les règles. «Si le TA annule la vente, cela voudra dire qu'Eric Woerth s'est juridiquement trompé lors de la vente, reconnaît Jean-Yves Le Borgne, son avocat. Et alors. Cela ne veut pas dire qu'il y a prise illégale d'intérêts. On n'a jamais réussi à définir quel intérêt mon client aurait eu à prendre cette décision.»