L'Assemblée repousse une proposition UMP sur la laïcité

RELIGION La proposition de loi autorisant les entreprises à imposer la neutralité religieuse au travail a été rejettée…

Avec AFP

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L'Assemblée nationale en février 2013.
L'Assemblée nationale en février 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

L'Assemblée nationale a repoussé jeudi une proposition de loi autorisant les entreprises à imposer la neutralité religieuse au travail. Un texte présenté par l'UMP comme nécessaire après l'affaire de la crèche Baby Loup.

La Cour de cassation avait en effet jugé illégal le licenciement d'une salariée de la crèche associative Baby Loup, située à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) au motif qu'elle refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail.

Eric Ciotti (UMP), qui présentait le texte notamment cosigné par Jean-François Copé et François Fillon, a souligné la nécessité de légiférer pour combler le «vide juridique» révélé par cette affaire.

Rappelant qu'«il ne peut y avoir de cohésion nationale sans laïcité», le député des Alpes-Maritimes a préconisé «des solutions adaptées au fur et à mesure que les problèmes se posent», citant au passage les lois sur le voile à l'école (2004) et l'interdiction du niqab dans l'espace public (2010).

Un temps de réflexion supplémentaire

La proposition UMP, très courte, proposait d'inclure dans le Code du travail une disposition rendant «légitimes» des «restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse».

La gauche a repoussé le texte au motif principal qu'il convenait d'attendre le rapport d'étape de l'Observatoire de la laïcité récemment mis en place par François Hollande.

«La loi peut être un outil mais prenons le temps d'observer les choses», a déclaré Michel Sapin, ministre du Travail, qui a de toute façon souligné la nécessité de consulter les partenaires sociaux sur le sujet. Il a appelé à «une laïcité de sang-froid».

L'UDI, dont l'orateur était Arnaud Richard, élu des Yvelines, s'est abstenu sur le texte. Bien qu'estimant lui aussi qu'il fallait une réponse législative, il a cependant considéré que «le règlement intérieur des entreprises et associations devait être négocié entre partenaires sociaux».