Villiers-le-Bel: Pourquoi le procès du policier a-t-il lieu presque six ans après les faits?

Alexandre Sulzer

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La moto de l'accident entre deux adolescents et une voiture de police à Villiers-le-Bel (Val d'Oise), le 25 novembre 2007.
La moto de l'accident entre deux adolescents et une voiture de police à Villiers-le-Bel (Val d'Oise), le 25 novembre 2007. — AFP PHOTO/MARTIN BUREAU

L’accident entre la voiture de police et la moto avait provoqué en novembre 2007 la mort de deux adolescents. Et surtout embrasé pendant plusieurs jours Villiers-le-Bel (Val-d’Oise). Jeudi, le procès du policier qui conduisait la voiture s’ouvrira au tribunal correctionnel de Pontoise pour homicides involontaires. Accusé de n'avoir pas respecté la limitation de vitesse, il encourt une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende. Mais pourquoi ce procès intervient-il presque six ans après les faits?

 

Les premiers éléments d'enquête, rassemblés par le parquet de Pontoise et la «police des polices» (IGPN), avaient semblé écarter la responsabilité des policiers dans la mort des deux adolescents. Une information judiciaire avait néanmoins été ouverte, trois jours après le drame, pour faire toute la lumière sur les faits.

Non-lieu requis préalablement

Le 23 octobre 2009, après deux ans d'enquête, la juge d'instruction Magali Tabareau avait conclu à l'absence de responsabilité des gardiens de la paix en ordonnant un non-lieu, conformément aux réquisitions du parquet. Mais l'avocat des parties civiles, Me Jean-Pierre Mignard, avait fait appel. Le 7 avril 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a ordonné un supplément d'information. Le policier qui conduisait le véhicule, Franck Viallet, a finalement été mis en examen, avant d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicides involontaires, en septembre 2011. L’audience était fixée pour juin 2012.

Un recul de calendrier après une nouvelle mise en examen

Mais, le 19 avril 2012, un nouveau rebondissement a lieu, avec la mise en examen pour «faux témoignage» du prévenu, accusé d'avoir menti sur la vitesse du véhicule. Il avait déclaré avoir respecté la limitation de vitesse, ce qu'un rapport d'expertise avait contredit: selon ce document, le véhicule de police était en phase d'accélération au moment de l'accident, et roulait à près de 64 km/h -au lieu des 50 km/h autorisés- sans gyrophare ni avertisseur.

Cette mise en examen a entraîné le renvoi du procès. Après plusieurs mois d'instruction, un non-lieu a été rendu dans ce volet de l'affaire, la juge ayant estimé que le policier n'avait pas minimisé la vitesse de son véhicule sciemment dans ses déclarations aux enquêteurs. Le fonctionnaire sera donc jugé uniquement pour homicides involontaires.

«Reconnaître l’infraction routière»

«Il ne s'agit pas de faire le procès de la police», précise l'avocat des parties civiles, Me Jean-Pierre Mignard. «Nous demandons simplement au tribunal de dépoussiérer ce dossier et de reconnaître que l'infraction routière et le délit d'homicide involontaire sont constituésPour le prévenu, l'audience sera également l'occasion de «tourner la page». «Il traîne cet accident comme un boulet, cette affaire l'a beaucoup touché. Il espère être enfin blanchi», souligne Ludovic Collignon, secrétaire départemental du syndicat de policiers Alliance.

Les deux adolescents circulaient de leur côté sur une moto qui n'était pas destinée à la route, dépourvue de freins et d'éclairage, à une vitesse supérieure à la limite autorisée. Ils ne portaient par ailleurs pas de casque et n'avaient pas respecté une priorité à droite.