Bac 2013: Que risquent les tricheurs?

Delphine Bancaud

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Des candidats planchent sur l'épreuve de philosophie du bac au lycée Jean Monnet de Montpellier, en juin 2012.
Des candidats planchent sur l'épreuve de philosophie du bac au lycée Jean Monnet de Montpellier, en juin 2012. — ALAIN ROBERT/APERCU/SIPA

Impunité zéro. Face à la triche au bac, le ministère de l’Education se veut plus intraitable que jamais. Pas question de réitérer l’exemple de lasession 2011, entachée par plusieurs fraudes. 

Depuis l’an dernier, le ministère bénéficie d’un arsenal répressif plus imposant, via  le décret du 3 mai 2012 pris par Luc Chatel. Celui-ci prévoit notamment des commissions académiques disciplinaires, qui ont été créées dès 2012, afin de traiter plus rapidement les suspicions de triche. «Celles-ci ont deux mois après la proclamation des résultats pour statuer sur une suspicion de fraude», précise à 20 minutes, la rue de Grenelle.

Des sanctions aux répercussions plus importantes

Du coup, à la session 2012, davantage de fraudeurs ont été sanctionnés : 298 contre 266 en 2011. Ils ont également écopé de sanctions plus lourdes :  «80 d’entre eux se sont vus notifier une interdiction ferme de repasser le bac ou un diplôme du supérieur pendant une durée allant de 6 mois à 5 ans»,explique le ministère.

Et un candidat a reçu la sanction la plus sévère : l'interdiction de s'inscrire dans le supérieur  pendant cinq ans. Par ailleurs, 80 candidats suspectés de fraude ont reçu un blâme avec inscription au livret scolaire et 13 ont été privés de mention.

Une modification du décret relatif aux sanctions qui est en préparation, prévoit aussi que toutes les sanctions dues à une fraude seraient inscrites sur le livret scolaire du candidat, alors qu’auparavant seul le blâme y était consigné. Autre mesure : un candidat pourrait être poursuivi même après la délivrance du diplôme. D’ailleurs, le bac pourrait lui être retiré en attendant les résultats de l'enquête. Ce qui rendrait impossible toute inscription à l'université.