Arbitrage Tapie/Adidas: La justice sur la piste du conflit d'intérêt

JUSTICE Les liens entretenus par l'ancien juge du tribunal arbitral Pierre Estoup et l'homme d'affaires Bernard Tapie intriguent les enquêteurs...

Claire Planchard avec AFP

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Bernard Tapie avec son avocat Me Maurice Lantourne, le 19 octobre 2005 à Paris.
Bernard Tapie avec son avocat Me Maurice Lantourne, le 19 octobre 2005 à Paris. — MOTOR/SIPA

Pierre Estoup aurait-il été à la fois juge et partie dans l’arbitrage de l'affaire Tapie/Adidas? C’est la question au cœur de la mise en garde à vue, lundi, de l’ancien juge arbitre Estoup et de celle, mardi, de l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne.

Fin 2007, Pierre Estoup, alors président honoraire de la cour d'appel de Versailles, avait été désigné par Christine Lagarde pour faire partie aux côtés de Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et de l'avocat Jean-Denis Bredin, du tribunal arbitral chargé de solder le litige qui opposait depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Ce tribunal avait finalement tranché en faveur de l’homme d’affaires en condamnant en 2008 le Consortium de réalisation (CDR), créé en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite, à verser à Bernard Tapie 403 millions d'euros.

Une amitié passée sous silence?

Or les enquêteurs soupçonnent Pierre Estoup d’avoir eu par le passé des liens professionnels avec l’avocat de Bernard Tapie, dont il n’aurait pas fait état au moment de l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaires. Le magistrat est notamment intervenu à la demande de Me Lantourne dans deux autres arbitrages, en 1999 et 2001.

Selon L’Express, lors d'une nouvelle perquisition réalisée le 14 mai dans l'une des résidences de Pierre Estoup, les policiers ont en outre saisi un livre de Bernard Tapie, dédicacé en juin 1998 au «président Estoup», dont il louerait le «courage» et qu’il assurerait de son «infinie reconnaissance» en lui adressant  toute [s]on affection». Un message personnel qui prouverait que Bernard Tapie connaissait bien le magistrat avant sa nomination au tribunal arbitral, contrairement à ce qu’assure l’homme d’affaires.

La légalité de l’arbitrage remise en cause

Aux yeux du député (UDI) Charles de Courson, qui avait contesté dès le début la légalité de la procédure d'arbitrage en faveur de Bernard Tapie, ces gardes à vue «sont un élément supplémentaire dans l’enquête» qui vient confirmer «un conflit d’intérêt connu depuis plus de quatre ans»: «Deux mois après la décision, on savait déjà que des liens professionnels unissaient M. Estoup et Me Lantourne à travers des feuille de rémunération», expliquait mardi le député contacté par 20 Minutes. 

Ces gardes à vue s’inscrivent dans le cadre du volet non-ministériel de l'affaire: trois juges d’instruction du pôle financier parisien conduisent depuis septembre 2012 une information judiciaire pour «usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit» au préjudice du CDR. Une procédure qui est menée parallèlement à celle engagée devant la Cour de justice de la République (CJR) contre l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui avait pris la décision de recourir à cet arbitrage pour solder le contentieux fin 2007.

Mais s'ils étaient confirmés, ces soupçons de conflit d'intérêt pourraient changer aussi la donne dans ce volet ministériel: «Il reste à prouver que Madame Lagarde savait mais son récent statut de témoin assisté est une situation provisoire et les juges de la CJR attendent sans aucun doute que l’instruction des procédures civiles et pénales avancent pour récupérer les éléments»; estimait mardi Charles de Courson.