Le Défenseur des droits veut mieux encadrer l'utilisation du Flash-ball et du Taser

SECURITE Selon ses chiffres, l'usage du Taser par les forces de l'ordre sont en nette augmentation...

avec AFP

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Illustration de Taser.
Illustration de Taser. — LIONEL CIRONNEAU/AP/SIPA

Le Défenseur des droits a présenté mardi plusieurs propositions visant à encadrer davantage l'utilisation des Tasers et Flash-ball par les forces de l'ordre, citant des chiffres inédits qui témoignent notamment d'une hausse de l'usage du Taser.

Il s'agit d'armes non-létales c'est-à-dire de nature à neutraliser un individu mais non susceptibles d'entraîner la mort dans le cadre d'une utilisation normale.

Le Flash-ball et le «LBD 40X46» (version à plus longue portée) ont néanmoins occasionné plusieurs blessures graves, le plus souvent aux yeux, ces dix dernières années, dans le cadre de leur utilisation par les forces de l'ordre.

L'utilisation du Flash-ball décroit

Les chiffres compilés par le Défenseur des droits font état d'une nette augmentation de l'usage du Taser en 2012, tant par la police (+26%) que par la gendarmerie (+30%). Dans le cas de la gendarmerie, le Défenseur relève que le nombre d'usages en mode «contact» (les deux autres étant le dissuasif et le tir) a bondi (+48%).

Quant au Flash-ball, son utilisation par la police ne cesse de décroître (-18% de munitions utilisées en 2012 après -26% en 2011), alors que celle du LBD 40X46, à plus longue portée, augmente dans des proportions très importantes (+52% de munitions utilisées en 2012 après +107% en 2011). En revanche, dans le cas de la gendarmerie, l'usage du flash-ball aussi bien que du LBD 40X46 était déjà modéré et est devenu «marginal».

Plusieurs recommandations

A l'analyse des données et des usages, le Défenseur émet plusieurs recommandations.

Pour le Taser, il suggère notamment d'augmenter la durée de formation initiale, de restreindre l'usage en mode contact (à bout touchant) et d'étendre aux policiers l'interdiction d'utilisation pour des opérations de maintien de l'ordre qui vaut déjà pour les militaires de la gendarmerie.

En ce qui concerne le Flash-ball (et la future munition courte portée utilisable avec le LBD 40X46), le Défenseur propose d'élargir à la région du coeur et au triangle génital les zones corporelles interdites. L'interdiction porte actuellement sur la zone située au-dessus de la ligne des épaules.

Tout comme pour le Taser, le Défenseur réclame que les personnes dépositaires de l'autorité publique habilitées à utiliser ces armes reçoivent une session de formation continue chaque année. Il demande aussi que soit amélioré le contenu de cette formation.