«Mariage pour tous»: Une proposition de loi sur la clause de conscience des maires

LOI Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi permettant aux maires récalcitrants au mariage pour tous d'invoquer une clause de conscience...

Vincent Vantighem (avec AFP)

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Figurines symbolisant le mariagepour tous au salon du mariage à Strasbourg, le 6 janvier 2013.
Figurines symbolisant le mariagepour tous au salon du mariage à Strasbourg, le 6 janvier 2013. — GILLES VARELA/20 MINUTES

Le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi pour autoriser les maires à invoquer la clause de conscience pour ne pas célébrer de mariages homosexuels, a-t-il annoncé lundi.

«Etant promulguée, la loi doit s'appliquer», écrit dans un communiqué le sénateur de la Moselle. Par contre, estime-t-il, «il est indispensable de la modifier afin de ne pas contraindre un maire ou un officier d'état civil à servir de caution en agissant contre sa conscience et ses convictions».

L'exemple des médecins et des interruptions volontaires de grossesse

Comme dans le cas des interruptions volontaires de grossesse où la loi permet aux médecins d'invoquer la clause de conscience, il est «indispensable qu'un maire, confronté à une demande de célébration d'un mariage homosexuel, puisse lui aussi invoquer la clause de conscience», affirme M. Masson. Cet élu s'était fermement opposé au vote de la loi lors des débats parlementaires.

>> Selon vous, l'intervention d'une «clause de conscience» se justifie-t-elle dans le cas des mariages gays? Comprenez-vous que certains maires refusent de célébrer ses mariages? 

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