«Mariage pour tous»: Les premières difficultés sur le terrain

Matthieu Goar

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Façade de mairie.
Façade de mairie. — GILE MICHEL/SIPA

Stéphane et Etienne rêvent de se marier, mais le chemin qui doit les mener à la mairie de leur village de Seine-et-Marne n’est pas de tout repos. Vendredi, alors que le Conseil constitutionnel vient de valider la loi, Stéphane demande à la secrétaire de mairie d’interroger l’édile sur  une date possible pour leur mariage. «La loi n’est pas promulguée», répond sèchement le maire pendant le conseil municipal.

Qui officiera?

Mardi, cet homme de 43 ans se rend donc à la mairie située sur la circonscription de Christian Jacob (UMP). Une date est fixée au samedi 1er juin. Mais, si les bans sont publiés, le couple ne sait toujours pas à quelle heure ils pourront se marier et qui dirigera la cérémonie. Selon eux, le maire et ses adjoints font de la résistance. «On nous a dit que ni le maire, ni les 1er er 2e adjoints ne seraient là ce jour-là. Le 3e adjoint m’a dit qu’il ne pouvait pas car elle devait emmener ses enfants au cirque», témoigne l’homme qui a déjà été en conflit avec la mairie qu’il accuse de discrimination. «Par ailleurs, une amie m’a dit que quelqu’un du village lui avait dit que des gens du coin voulaient venir nous chercher des noises ce jour-là. J’ai prévenu la gendarmerie et la préfecture», explique-t-il.

Contactée par 20 Minutes, la mairie de cette petite commune n’était pas joignable, mercredi.

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Certains maires ont affiché leur refus de marier les couples homos. Dans le journal L'Union du lundi 13 mai, 37 élus dont 12 maires ont ainsi témoigné. Les plus médiatiques, Jacques Rémiller, maire de Vienne (Isère) ou encore Raymond Couderc, maire de Béziers (Hérault), ont même expliqué qu’ils signeraient un arrêté municipal pour qu’aucun membre de leur majorité ne puisse célébrer un mariage homo. Xavier Bertrand, maire de Saint-Quentin et personnalité de l'UMP, a lui expliqué qu'il ne marierait les couple homos seulement si aucun de ses adjoints ne voulaient le faire. «Nous demandons à ce qu'il y ait une liberté du maire pour déléguer à un élu municipal», a demandé, jeudi, Jacques Pelissard, le président UMP de l'Association de maires de France (AMF).

Les maires et leurs adjoints obligés d’appliquer la loi

En 2012, lors des premiers débats autour du mariage homo, ces élus avaient défendu la clause de liberté de conscience. Une pétition, lancée en septembre 2012 par le député-maire (ex-FN) d'Orange, Jacques Bompard, avait été signée par plus de 2 200 élus. Un moment évoquée par François Hollande (avant un rétropédalage), cette clause de liberté de conscience n’a finalement pas été retenue dans la loi. Du coup, si le maire ou un de ses adjoints n’a pas d’«empêchement physique», il est obligé d’appliquer la loi en tant qu’officier d’état civil.

Si certains maires continuent à faire de la résistance, ils risquent d’être suspendus de leur fonction par le préfet ou de s’exposer à une  plainte au nom de «la rupture d'égalité». Un maire ne respectant pas ce droit fondamental, risque, selon l'article 225 du Code pénal relatif aux discriminations, une amende de 3.750 à 45.000 euros et jusqu'à trois ans d'emprisonnement.