Vers un système de sécurité sociale en fonction des revenus?

SANTE Deux économistes ont publié une étude dans laquelle ils proposent une restructuration de l’assurance maladie visant une meilleure solidarité envers les Français les plus malades et les plus modestes...

Alexandra Luthereau
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Photo d'illustration d'un patient présentant sa carte vitale chez le médecin, en 2007
Photo d'illustration d'un patient présentant sa carte vitale chez le médecin, en 2007 — JAUBERT / SIPA

Dans une étude publiée jeudi 16 mai dans la revue Economie et Statistique de l'Insee, les économistes Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie ont réfléchi à une réforme de la sécurité sociale avec en ligne de mire des remboursements à la charge des patients moins lourds pour les plus pauvres et les plus malades. Décryptage de ces préconisations avec Grégoire de Lagasnerie.

Quels constats vous ont amené à réfléchir sur une restructuration du système de prise en charge de l’assurance maladie?
Le système de remboursement actuel a intégré depuis plusieurs années le déremboursement de certains médicaments, l’augmentation du ticket modérateur (part non remboursée par la sécurité sociale) sur plusieurs autres et la mise en place de mini franchises de quelques euros (1 euro pour les consultations généralistes, 2 euros pour les trajets ambulances). Au final, ces changements pèsent sur le porte-monnaie des malades. Leur reste à charge, c’est-à-dire la part qu’ils paieront de leur poche, peut devenir considérable pour les très malades et les plus modestes.
Ainsi, les économistes ont établi que pour 5% des assurés en longue maladie, le reste à charge est au moins de 800 euros par an. Pour les très malades, 10% des assurés paieront 1200 euros par an. Second constat: 10% des assurés les plus modestes ont un reste à charge qui correspond à 8% de leurs revenus annuels. Pour 10% des plus aisés, cette part revient à 0.6% de leurs revenus.
Le système actuel présente donc des inégalités entre bien portants et malades d’une part et entre malades plus modestes et plus aisés d’autre part.

Comment fonctionne le système que vous proposez?

Nous avons réfléchi à une restructuration du système de remboursement de la sécurité sociale basé sur le paiement d’une franchise annuelle par tous les assurés et un plafonnement du paiement avec le ticket modérateur, seuil au-dessus duquel la sécurité sociale rembourserait à 100%.
Deux scénarios différents ont été bâtis. Dans un cas, la franchise et le plafonnement sont fixes et les mêmes pour tout le monde. Par exemple, si la franchise est de 50 euros et le plafonnement à 650 euros, cela signifierait concrètement que les premières consultations, jusqu’à atteindre le montant de 50 euros seraient intégralement payées par le patient. Puis, pour les autres dépenses de santé de ville, le patient paierait comme aujourd’hui (70% remboursés, 30% restant à la charge du patient) jusqu’à ce que le reste à charge atteigne 650 euros. Au-delà de ce montant, la sécurité sociale rembourserait à 100%.
L’autre scénario fonctionnerait en fonction des revenus. La franchise représenterait 0,6% des revenus et la franchise 2,5% des revenus.

Quels sont les avantages de ces deux scénarios?

Dans le scénario aux montants de franchise et de plafonnement fixes pour tout le monde, nous sommes dans un système égalitaire. Les très malades supporteraient un coût moins important pour leurs dépenses de santé. De façon indirecte, ce système permettrait aux plus pauvres de payer moins qu’aujourd’hui puisque c’est bien souvent cette population qui est plus malade.
Dans le second scénario, avec des montants de franchise et de plafonnement variables, on rétablit une solidarité entre les plus modestes et les plus riches, entre les bien portants et les malades.

Des pays appliquent-ils déjà ce type de système?

La Suisse, les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ont déjà mis en place des systèmes équivalents, ce qui augure de la faisabilité politique d’une telle réforme. En Allemagne par exemple, la franchise s’établit à 10 euros par trimestre dès leur première consultation trimestrielle et il existe un plafond établi à 2% des ressources du ménage.

Une telle restructuration permettrait-elle de combler le déficit de la sécurité sociale?

Ce système pourrait être mis en place à budget constant. Les franchises permettraient de combler le paiement du reste à charge au-dessus des plafonnements.
>> Être remboursé en fonction de ses revenus et de ses besoins de santé, vous semble-t-il sensé?

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