Les députés introduisent un crime d'esclavage moderne dans le code pénal

SOCIETE Une peine de quinze ans de réclusion est prévue...

avec AFP
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La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 7 mai 2013, dans la cour de l'Elysée, après le Conseil des ministres.
La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 7 mai 2013, dans la cour de l'Elysée, après le Conseil des ministres. — PDN/SIPA

Les députés ont adopté mardi un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne. Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée devant l'insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP. L'amendement a été adopté par surprise lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des être humains ou les abus sexuels envers les enfants.

La peine alourdie à 20 ans en cas de circonstances aggravantes

Selon cet amendement, ce crime est constitué par «le fait d'exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, ou la mendicité ou à toute prestation non rémunérée». Des circonstances aggravantes (mineur, vulnérabilité, à l'arrivée de la personne sur le territoire, etc) alourdissent la peine à 20 ans. Il met la législation française en conformité avec un arrêt de la cour européenne des droits de l'Homme du 11 octobre 2012 selon ces députés. «Le gouvernement a une gêne sur le sujet, liée à l'exigence de rigueur, nous aurions voulu sécuriser cette définition», a expliqué la ministre.

Les députés PS, comme Axelle Lemaire, Jean-Yves Le Bouillonnec, ou Marietta Karamanli, ont fait valoir que la définition pourra être retravaillée au Sénat au cours de la navette parlementaire. Est venu en renfort des députés socialistes l'UMP Guy Geoffroy, qui a jugé «essentiel» qu'il y ait «un vote là-dessus». Auteur d'un rapport sur la prostitution préconisant de pénaliser les clients, il avait lui-même aiguillonné la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en proposant juste avant--mais sans succès -- un amendement en ce sens. Najat Vallaud-Belkacem a précisé que «les conclusions» sur les travaux menés sur la prostitution «seront bientôt remises». «Nous ne voulons pas apporter à ce chantier des réponses précipitées», a-t-elle dit.