Peut-on refuser de voyager en avion avec une personne reconduite à la frontière?

DROITS Pascal Canfin a refusé d'embarquer dans le même avion qu'un Malien qui s'opposait à son éloignement. Mais tout le monde n'est pas ministre...

Alexandra Luthereau
— 
Un avion de la compagnie Air France à Lyon.
Un avion de la compagnie Air France à Lyon. — JAUBERT/SIPA

Indigné de savoir qu’un passager voyageait sur le même vol que lui pour être reconduit dans son pays d’origine, Pascal Canfin a demandé au cabinet de Manuel Valls de suspendre l’expulsion affirmant qu’il ne se rendrait pas au Mali autrement, a révélé ce mardi le Canard Enchaîné. La demande non satisfaite, le ministre délégué au Développement n’a pas pris pas son avion. Qu’en est-il des voyageurs qui ne sont pas ministres? Que se passe-t-il si un voyageur s’oppose à une reconduite à la frontière?

«Pas tenus d’informer les passagers»

Lorsqu’un passager en voie d’expulsion fait partie d’un vol, les autres passagers ne sont aucunement informé, ni en amont, au moment de l’enregistrement, ni une fois embarqué par annonce du commandant de bord. Ces reconduites à la frontière sur les lignes commerciales des compagnies aériennes «sont des réquisitions du gouvernement, on ne peut pas s’y opposer et nous ne sommes pas tenus d’informer les passagers», explique Michèle Levy-Hazéra, porte-parole du syndicat national du personnel naviguant commercial (SNPNC).

Mais une personne reconduite à la frontière est reconnaissable au fait qu’elle est menottée et escortée par deux policiers durant toute la durée du vol. Alors que les expulsés sont «calmes» quand ils pré-embarquent avant les autres passagers, ils se manifestent dès l’avion rempli. «Souvent ils se débattent, ils se plaignent, pleurent...», raconte Michèle Levy-Hazéra qui a été confrontée à cette situation à plusieurs reprises dans le cadre de ses fonctions de personnel naviguant.

Un supplément pour un autre vol

Généralement, les passagers sont émus par la situation. «Les passagers trouvent inhumain le fait que l’expulsé soit menotté, qu’on l’oblige à retourner dans son pays alors qu’il ne le souhaite pas», analyse la porte-parole du syndicat. Parfois, les passagers indignés débarquent de l’avion. En fonction des conditions d’échange de leur billet d’avion, ils paieront ou non un supplément pour prendre un autre vol.

Dans d’autres cas, si un passager s’insurge, il peut être évacué du vol. Mais si plusieurs personnes manifestent leur mécontentement, le commandant de bord peut décider le débarquement de la personne en voie d’expulsion s’il estime que la sécurité du vol est mise à mal. Ce dernier voit alors son séjour en centre de rétention prolongé de plusieurs jours ou semaines, car réorganiser une conduite à la frontière par avion est complexe d’un point de vue administratif.