Euro Disney et deux ex-gendarmes en procès pour collecte d'informations illégales

PROCES Deux ex-gendarmes et Euro Disney, la société d'exploitation du parc Disneyland Paris, comparaissent à partir de ce mercredi pour recherches illégales d'informations sur des candidats à l’embauche...

Alexandra Luthereau

— 

Mickey et Minnie au parc Disneyland Paris.
Mickey et Minnie au parc Disneyland Paris. — LORENVU/SIPA

Pendant sept années, des gendarmes à la retraite ont effectué des recherches sur des candidats à l’embauche au parc de loisirs Disneyland Paris dans les fichiers de la gendarmerie (Judex) et de la police (Stic) par l’intermédiaire d’anciens subordonnés, toujours en activité à Rosny-sous-Bois. 

Aujourd’hui, deux des trois hommes impliqués comparaissent au tribunal correctionnel de Meaux. Ils sont notamment accusés de complicité de «détournement de données informatiques nominatives» et de «corruption». Le troisième accusé est décédé en avril 2012. La société Euro Disney, qui avait passé le contrat avec les hommes, comparaît, elle, pour exploitation des renseignements recueillis et «recel».

Disneyland Paris dit n’avoir recherché que la «sécurité des salariés et des visiteurs»

«Cette affaire est montée sur du sable», estime Gérard Chemla, l’avocat d’un des deux gendarmes. Ils «agissaient dans une zone grise» juridique, la loi n’offrant aucun autre moyen à une entreprise comme Euro Disney pour s’assurer qu’elle ne «recrutait pas des pédophiles ou des trafiquants de drogue», fait-il valoir. Sauf que d’après la loi, les seules informations que l’on peut demander à un candidat sont celles permettant d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Pour certains métiers, il est également autorisé de demander un extrait de casier judiciaire au postulant, ce qui n’est pas le cas ici. 

De son côté, Disneyland Paris, premier employeur de Seine-et-Marne, assure n’avoir recherché que «la sécurité des salariés et des visiteurs», qui sont plus de 10 millions à visiter le parc chaque année. C’est l’exploitant lui-même qui a «pris conscience» de la pratique, qui y a «mis fin immédiatement» et a porté plainte auprès du parquet de Meaux, a rappelé un porte-parole à l’AFP. Aujourd’hui, la société assure respecter la législation pour ses recrutements. 

2.500 candidats testés 

Au total, ce sont environ 2.500 noms qui auraient été testés dans les fichiers pour vérifier d’éventuelles infractions aux moeurs et financières, a révélé l’enquête. Ces activités illégales auraient été lucratives pour les anciens militaires: les montants perçus sont estimés à 200.000 francs (environ 30.000 euros) par an. Les intermédiaires qui vérifiaient les antécédents des candidats ne recevaient pas d’argent pour les informations données à leurs anciens supérieurs, selon Sébastien Maloyer, l’avocat du troisième gendarme décédé. 

En 2010, le tribunal de Versailles avait condamné des accusés sur des faits similaires, par huit mois de prison avec sursis et 4.000 euros d’amende.