«Mariage pour tous»: Le parcours chaotique d'une loi présentée comme symbolique

CHRONOLOGIE Avant d’être adopté, le texte ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels a connu bouleversements et renonciation. Un dossier que la majorité a eu plus de mal que prévu à gérer...

Maud Pierron et Enora Ollivier

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Christiane Taubira et Jean-Marc Ayrault se félicitent après le vote de la loi sur le «mariage pour tous» à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.
Christiane Taubira et Jean-Marc Ayrault se félicitent après le vote de la loi sur le «mariage pour tous» à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le projet de loi sur le mariage pour tous a été adopté ce mardi. Un texte présenté comme emblématique par la majorité, malgré un long parcours parlementaire, émaillés d’échauffourées et de dérapages à l’Assemblée, d’incidents à l’extérieur et de nombreuses manifestations, notamment des antis, qui ont jeté des millions de personnes dans la rue. L’UMP, déchirée à la fin de l’année, en a profité pour se ressouder autour de ce débat.

Pour beaucoup de députés de la majorité, le débat a été mal géré par l’exécutif, notamment en raison des allers-retours sur la PMA et d’un président jugé timoré sur le sujet.

«Si on avait vu le film avant, c’est évident qu’on aurait fait différemment, relate une sénatrice de la majorité. On l’aurait fait dès juillet. Mais à l’époque le gouvernement n’a pas voulu donner l’impression d’un coup de force, en réunissant l’assemblée en session extraordinaire pour examiner un sujet de société qui pas prioritaire». Elle comme d’autres s’est également dite «étonnée par la motivation des antis» et leur capacité de mobilisation. «On savait qu’il y aurait des réticences, des conservatismes, mais on n’avait pas imaginé à ce point-là».

20 Minutes revient sur les grandes dates de ce texte

26 janvier 2012: L’engagement 31 est dévoilé

Le candidat François Hollande présente ses 60 engagements poru la France. Parmi eux, le numéro 31 qui dit simplement: «J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoptionauxcouples homosexuels».

13 octobre: Le projet est dévoilé, les associations LGBT déçues

Jean-Marc Ayrault annonce que le texte respectera l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, sans aller au-delà. Pas de PMA pour les couples de lesbiennes donc, ni d’autorisation de l’adoption conjointe pour les couples non-mariés. D’où une grosse déception des associations LGBT. Dans le même temps, les opposants font entendre leurs voix, et une association de maires hostiles au projet de loi se crée.

17 octobre: Une large majorité de Français pour le mariage gay

Selon un sondage LH2, 58% des Français sont favorables au mariage homosexuel, quand 38% y sont opposés. Les sondés se déclarent à 49% pour l’adoption et à 51% pour l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes. Des chiffres qui ne cesseront de baisser par la suite.

8 novembre: François Hollande serait «réservé» sur le mariage gay, selon Le Parisien

Un pavé dans la mare. Au lendemain de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, Le Parisien publie un article dans lequel des proches de François Hollande estiment que le président «n'y croit pas tant que ça». «Dans son esprit, un couple homo, ça reste une étrangeté», explique même une personne présentée comme «un vieux compagnon de route».

17 -18 novembre: Premières grandes manifestations des anti, et premiers heurts

Plus de 100.000 personnes défilent le samedi à Paris et dans toute la France. Le lendemain, c’est l’institut Civitas, proche des catholiques intégristes, qui organise une manifestation émaillée par de sérieux incidents. Des militantes des Femen ainsi que la journaliste Caroline Fourest sont prises à partie et brutalisées. Civitas nie être à l’origine des agressions.

19 novembre: La fronde des députés PS sur la PMA

Les députés PS ne se laissent pas faire. Ils veulent que la PMA figure dans le texte, malgré les annonces du Premier ministre. Dans une interview au magazine Têtu, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, indique «plaider pour que [mariage, adoption et PMA] soient traités dans le même texte». Pour certains députés, c’est cette déclaration montrant la détermination de la majorité sur la PMA qui a mis le feu au poudre et fait tourner tout le débat autour de cette question alors qu’elle n’est pas abordée dans le texte. 

20 novembre: François Hollande évoque la «liberté de conscience» des maires

Gros couac au sommet. Devant les maires réunis en congrès à Paris, François Hollande lance: «Les possibilités de délégation [des maires à leurs adjoints, pour qu’ils célèbrent des mariages] existent, elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience.» L’expression met immédiatement le feu; les associations sont sous le choc, gouvernement et parlementaires tentent tant bien que mal de déminer le terrain. L’entourage du chef de l’Etat explique que les délégations de services pourront être élargies pour permettre que les mariages soient célébrés dans toutes les mairies. Finalement, le lendemain, François Hollande rétropédale et «retire» son expression.

Mi-décembre 2012: Les députés PS veulent déposer un amendement sur PMA, le gouvernement assure qu’il ne s’y opposera pas

Le texte présenté le 7 novembre en conseil des ministres montre que la PMA n’est pas incluse dans le projet de loi, ce qui provoque le mécontentement des députés socialistes. Du coup, le 19 décembre, Bruno Le Roux fait voter formellement par le groupe PS  le dépôt d’un amendement qui inclut la PMA dans le texte. ChristianeTaubira et Najat Vallaud-Beljkacem indiquent que si un tel amendement arrivait, le gouvernement ne s’y opposerait pas. Même François Hollande affirme qu'il reviendra au Parlement de se «prononcer souverainement» sur la question. Mais certains députés PS font savoir qu’ils sont contre cet amendement

9 janvier: Les députés socialistes renoncent à l’amendement PMA

Dès le 7 janvier, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, laisse entendre que les députés socialistes vont renoncer à déposer un amendement sur la PMA, qui divise décidément la majorité. Le gouvernement a expliqué aux parlementaires qu’il y avait un risque d’inconstitutionnalité et que la PMA serait donc incluse dans le projet de loi sur la famille qui est censé être présenté fin mars. L’abandon est acté lors d’une réunion de groupe, le 10 janvier, suscitant une grande déception de l’Inter-LGBT.

Parallèlement, l’adhésion des Français au projet de loi faiblit. Un sondage CSA indique le 11 janvier que les Français sont à 52% pour le mariage des homosexuels, à 44% pour l’adoption et la PMA (52% contre).

13 janvier: Les anti manifestent, la guerre des chiffres commence

340.000 selon la police, un million selon les organisateurs. Les manifestants sont nombreux à défiler à Paris pour dire leur opposition au projet de loi. Les responsables de «La Manif pour tous» se félicitent du succès de la manifestation, qui a également réuni des responsables de l’opposition tout en parvenant à laisser de côté les intégristes de Civitas. Une polémique nait tout de même: la mairie de Paris réclame à la «manif pour tous» 100.000 euros pour la remise en état des pelouses du Champ de Mars, point de ralliement des manifestants. 

28 janvier: Les pro manifestent à leur tour

Parmi les participants, beaucoup réclament l’ouverture du droit à la PMA. Entre 125.000 (selon la police) et 400.000 (selon les organisateurs) participent à la manifestation, dans une ambiance bon enfant.

30 janvier: La circulaire sur la GPA met le feu à l’Hémicycle

C’est ce qui s’appelle un mauvais timing. Alors que le projet de loi est arrivé la veille à l’Assemblée nationale, les députés découvrent l’existence d’une circulaire dans laquelle Christiane Taubira demande aux greffiers des tribunaux de grande instance de faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger. Les députés de l’opposition y voient un premier pas vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), quand la garde des Sceaux s’échine à expliquer qu’il n’en est pas question.

3 février 2013: Le gouvernement tangue sur le calendrier de la PMA…

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, assure que la PMA sera intégrée au texte sur la famille, qui doit arriver fin mars à l’Assemblée, mais Jean-Marc Ayrault, depuis le Cambodge, recadre sa ministre en affirmant qu’une telle affirmation ne peut être énoncée tant que le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) n’a pas rendu son avis. Le président du CCNE, lui, indique que son rapport ne devrait pas être rendu avant l’automne. Le flottement est palpable dans la majorité.

… Et des débordements verbaux émaillent les débats

«Enfants playmobil», «hystériques», «triangle noir»… Les mots des députés d’opposition provoquent des remous, quand ce ne sont pas des suspensions de séance.

12 février: Le texte est adopté à l’Assemblée

Après 110 heures de débats, jours et nuits et 5.000 amendements, le projet de loi est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

24 mars: Manifestation, heurts et lacrymogène…

Chaude ambiance au cœur de Paris. Les anti-«mariage pour tous», qui ont été interdits de manifester sur les Champs-Elysées, se sont rabattus sur l’Avenue de la Grande-Armée, qui débouche également sur l’Arc-de-Triomphe. Mais certains tentent de passer les barrages de police. Bilan: des affrontements entre CRS et manifestants, des jets de gaz lacrymogène –certains en direction d’enfants, affirment des opposants– et une énorme polémique. D’autant qu’encore une fois, l’écart est immense entre les estimations de la police (300.000 manifestants) et celles des organisateurs (1,4 million de personnes).

25 mars: Hollande assure qu’il «ira jusqu’au bout», Manuel Valls affiche sa fermeté

Ne pas vaciller. C’est le mot d’ordre de l’Elysée qui, au lendemain de la manifestation, assure que le président «ira jusqu’au bout» et souligne que «le processus parlementaire est déjà bien engagé». Manuel Valls, dont la démission est réclamée par des membres de l’opposition, affiche également de la fermeté et condamne la «volonté de certains groupes d'en découdre».

28 mars: François Hollande douche les partisans de la PMA

Coup de froid pour les partisans de la PMA: sur France 2 , le chef de l’Etat annonce qu’il «respectera ce que dira le Comité national d’éthique» sur la PMA. Un CCNE qui avait déjà rendu, en 2005, un avis négatif sur la question.

Mars-avril: Radicalisation et débordements

Au lendemain de la manifestation du 24 mars, «La Manif pour tous» se fissure: certains, qui jugent le mouvement trop «bisounours», lancent le «Printemps français», qui prône des actions plus franches. Frigide Barjot, mécontente de voir les slogans et affiches de son mouvement appropriés par ce courant dissident, se fâche et veut porter plainte. Les militants multiplient les actions, notamment avec leurs «hommen», versions masculines –mais masquées!– des Femen. Le week-end du 6-7 avril, des opposants détériorent l’espace des Blancs-Manteaux, à Paris, où l'Inter-LGBT (Lesbiennes, Gay, Bi, Trans) organisait «Le printemps des assoces». Dans le même temps, Erwann Binet, le rapporteur PS du texte, annule une série de débats après avoir été pris à partie par des militants d’extrême droite.

7 avril: Wilfried de Bruijn est agressé à Paris

Son visage tuméfié fait le tour de la Toile et provoque une vague d’indignation. Wilfred de Bruijn et son compagnon sont agressés alors qu’ils rentrent de soirée. L’association SOS homophobie dénonce, de son côté, un climat qui «devient de plus en plus violent». Le 10 avril, un rassemblement contre l’homophobie est organisé devant l’Hôtel de Ville.

12 avril: Le texte est voté au Sénat, le gouvernement décide d’accélérer le calendrier

A peine le projet de loi voté au Sénat, l’exécutif prend les opposants de court en annonçant une accélération du calendrier. Alors que le texte devait revenir vers la fin mai à l’Assemblée, le gouvernement indique qu’il sera finalement étudié dès la semaine suivante. La décision provoque de vives réactions, Christine Boutin évoquant une «guerre civile», Frigide Barjot promettant «du sang» et dénonçant une «dictature». Dès le vendredi soir, une manifestation a lieu devant le Sénat. Il y en aura quotidiennement jusqu’au vote de la loi.

Semaine du 15 avril: Grosse tension à l’Assemblée

Le texte arrive donc à l’Assemblée le 17 avril, dans un climat plus que tendu à l’extérieur et à l’intérieur de l’Hémicycle. Le vendredi, les députés UMP sont même à deux doigts d’en venir aux mains, après la mimique interprétée comme moqueuse d’un collaborateur de Christiane Taubira. Devant le Palais-Bourbon, les manifestations continuent et débouchent sur des arrestations. Parallèlement, des agressions homophobes surviennent, à Lille et Nice.

23 avril: Le «mariage pour tous» est adopté à l’Assemblée

Par 330 voix pour (225 voix contre). Mais le parcours de la loi n’est pas tout à fait fini, puisque l’opposition a déjà annoncé le dépôt d’un recours auprès du Conseil constitutionnel.