Affaire Bettencourt: Régularité de la procédure examinée le 25 avril

Avec Reuters

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La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux examinera le 25 avril prochain la régularité de la procédure dans le volet de l'affaire Bettencourt dans lequel Nicolas Sarkozy est en examen pour abus de faiblesse, a déclaré ce mercredi à Reuters l'avocat de l'ancien président de la République. Me Thierry Herzog a précisé qu'il n'était pas à l'origine de cette audience et n'avait pas encore lui-même déposé de requête mais qu'il ne manquerait probablement pas de le faire d'ici là.

Nicolas Sarkozy avait annoncé en mars son intention de demander l'annulation de sa mise en examen par le juge Jean-Michel Gentil, qui le soupçonne d'avoir reçu illégalement des fonds de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne de 2007. L'ex-chef de l'Etat, qui juge injuste et infondée cette mise en examen, a cependant suspendu toute démarche en ce sens dans l'attente d'un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

«Si je dois demander la nullité de la procédure, c'est à cette occasion que je pourrai le faire»

Ce sont des recours de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de l'avocat Pascal Wilhelm, également soupçonnés d'avoir profité de la santé défaillante de la milliardaire, qui sont à l'origine de l'audience du 25 avril à 10h. Or la loi impose que toutes les parties à la procédure susceptibles d'en contester la régularité soient entendues lors de la même audience. Ce qui vaut aussi pour Nicolas Sarkozy ou pour l'ancien gestionnaire de fortune de l'héritière du groupe L'Oréal, Patrice de Maistre. L'un et l'autre ont jusqu'au 24 avril pour déposer un mémoire sur la régularité de la procédure.

«Il est fort probable que je le ferai», a déclaré à Reuters Me Herzog. «Il est fort probable que je ne laisserai pas passer l'examen de la régularité de la procédure sans m'en mêler et que je serai présent à cette audience.» L'avocat de Nicolas Sarkozy ne cache pas qu'il demandera alors vraisemblablement la nullité de la mise en examen visant l'ex-chef de l'Etat. «Etant convoqué, si je dois demander la nullité de la procédure, c'est à cette occasion que je pourrai le faire», fait-il valoir. L'audience du 25 avril sera en effet sa dernière chance de faire examiner une telle requête, la loi ne permettant pas qu'il y en ait d'autres après.