Implants mammaires défectueux: Flou juridique autour de la tenue du procès PIP

JUSTICE Plusieurs avocats comptent demander le renvoi du procès dès son ouverture, prévue mercredi à Marseille...

Vincent Vantighem

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Jean-Claude Mas, président de la société Poly Implants  Prothèses (PIP), présente, le 17 janvier 2001 à la Seyne-sur-Mer, une prothèse  mammaire à base de gel de silicone fabriquée par sa société.
Jean-Claude Mas, président de la société Poly Implants Prothèses (PIP), présente, le 17 janvier 2001 à la Seyne-sur-Mer, une prothèse mammaire à base de gel de silicone fabriquée par sa société. — AFP/ERIC ESTRADE

Plus de 11.000 pages de procédure; 5.000 plaignantes; 300 avocats et autant de journalistes. Prévu pour durer jusqu’au 14 mai, le procès des cinq gérants de la société Poly Implant Prothèse (PIP) pour «tromperie aggravée et escroqueries» pourrait bien être renvoyé dès son ouverture prévue mercredi. Le premier avocat à demander le report des audiences n’est autre qu’Yves Haddad qui défend Jean-Claude Mas, ancien gérant de PIP.

Lors d’une conférence de presse à Toulon (Bouches-du-Rhône), vendredi, il a expliqué que son client avait reçu une «convocation non datée», raison suffisante à ses yeux pour repousser le procès. «C’est du bluff et cela me fait bien rire, réagit auprès de 20 Minutes, Philippe Courtois, l’avocat qui défend 2.800 femmes victimes d’implants mammaires défectueux. J’ai regardé dans le dossier. Non seulement la convocation est bien datée. Mais en plus, la date du procès est connue depuis plus de six mois. Sa demande ne tiendra pas», estime-t-il.

Un tribunal impartial?

De toutes les procédures en nullité qui seront soulevées mercredi matin, c’est sans doute la requête en suspicion légitime déposée par un autre avocat de la défense qui a le plus de chances d’aboutir. Jean Boudot, avocat d’une prévenue estime que la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille manque d’impartialité avant même l’ouverture des débats.

Demandant le dépaysement de l’affaire, il pointe, dans sa requête, «la réunion préparatoire du 25 mars à laquelle la présidente de la sixième chambre avait convié les avocats des parties civiles mais pas ceux de la défense et le fait qu’aucun procès-verbal n’a été rédigé». Saisie de cette demande, la chambre criminelle de la cour de cassation doit examiner cette requête, mercredi matin, soit quelques heures seulement avant le début du procès.

Une association de victimes demande aussi le renvoi

Plus surprenant, l’une des associations de victimes devrait également demander le renvoi de ce procès. Il s’agit du Mouvement de défense des femmes porteuses d’implants et de prothèses (MDFPIP). Sur leur site, les responsables de ce Mouvement s’élève contre la tenue de ce procès pour plusieurs raisons.

Au premier rang desquelles l’absence de la société Poly Implant Prothèse sur le banc des accusés en tant que personne morale. Jean-Claude Mas, l’ancien gérant, étant déclaré insolvable, le MDFPIP craint que les victimes ne puissent jamais être indemnisées. «Si PIP n’est pas appelée, cela signifie que ses assureurs ne le sont pas non plus. Et donc toutes les procédures engagées auprès des dits assureurs sont nulles et non avenues», défend ainsi l’association.

«Les victimes ont souffert pendant trois ans»

Comme souvent dans de tels procès hors normes, d’autres avocats devraient tenter, le code de procédure pénale en mains, de faire retarder l’échéance. Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité risquent ainsi d’être déposées après le traditionnel appel des prévenus. «On verra bien ce que cela donne, poursuit Philippe Courtois.

C’est le jeu. Mais les victimes ont attendu ce procès pendant trois ans en souffrant. Je trouve que ce n’est pas leur rendre justice que de faire retarder une audience qui, de toute façon, aura lieu.» Réponse mercredi dans la journée.