Affaire Bettencourt: La mise en examen de Sarkozy en cinq questions

A.-L.B. avec agences

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Nicolas Sarkozy à sa sortie du palais de justice de Bordeaux, le 21 mars 2013.
Nicolas Sarkozy à sa sortie du palais de justice de Bordeaux, le 21 mars 2013. — P.BERNARD / AFP

Contrairement à une information publiée jeudi soir, le parquet dément envisager, ce vendredi, de requérir un non-lieu à l'égard de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Retour en cinq questions sur cette mise en examen, avec 20 Minutes, pour comprendre cette information…

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen dans l’affaire Bettencourt?

L’ancien chef de l’Etat a été mis en examen le 21 mars –ce qui a provoqué l’ire de plusieurs élus UMP- pour «abus de faiblesse» au détriment de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt. Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil cherche à déterminer le nombre de visites effectuées par l'ancien chef de l'Etat au domicile des Bettencourt en 2007. Nicolas Sarkozy assure ne s'y être rendu qu'une seule fois, pendant sa campagne présidentielle de 2007, pour y rencontrer André Bettencourt. Il a juré sur sa page Facebook «n'avoir jamais trahi les devoirs de charge» et a assuré que la vérité «finira par triompher».

Le parquet a-t-il envisagé de requérir un non-lieu à l'égard de Nicolas Sarkozy?

L’information, publiée jeudi soir par deux médias, a été démentie ce vendredi par un communiqué du parquet de Bordeaux. Celui-ci souligne n'avoir pris aucune décision concernant l'orientation des réquisitions qu'il sera amené à prendre dans le cadre de la procédure judiciaire.

>> Les protagonistes de l'affaire Bettencourt, c'est par ici

Lorsque le parquet requiert un non-lieu, cette décision est forcément suivie?

Non. Les juges ne sont pas tenus de suivre les réquisitions du parquet et peuvent décider de renvoyer la personne mise en cause –ici l'ancien président de la République- devant un tribunal.

Le parquet peut-il faire appel de la décision des juges?

Oui. Si les juges ne suivent pas ses réquisitions, le parquet peut encore faire appel de leur décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui trancherait alors en dernier ressort.

>> La chronologie de l'affaire Bettencourt

Dans ce dossier Bettencourt, que va maintenant faire le parquet?

Le parquet doit faire savoir dans les trois mois quelle est sa position concernant les poursuites visant les 12 personnes mises en examen dans ce dossier –dont Nicolas Sarkozy-, soit en faveur d'un renvoi devant le tribunal, soit pour un non-lieu. 

>> Le communiqué du parquet de Bordeaux ci-dessous