Que risque Jérôme Cahuzac?

JUSTICE L'ancien ministre du Budget est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale...

E.O.

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Jérôme Cahuzac, le 23 janvier 2013, lors de ses voeux à la presse.
Jérôme Cahuzac, le 23 janvier 2013, lors de ses voeux à la presse. — PRM/SIPA

«Penser que je pourrais éviter d’affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J’affronterai désormais cette réalité en toute transparence». Jérôme Cahuzac a avoué, mardi, posséder un compte «à l’étranger» et a été mis en examen dans la foulée pour blanchiment de fraude fiscale.

Ce délit désigne le fait de réinjecter dans le circuit économique légal de l’argent qui a été dissimulé au fisc et qu’on a fait fructifier. Jérôme Cahuzac encourt pour cette infraction cinq ans d’emprisonnement et une amende de 375.000 euros, selon l’article 324-1 du code pénal.

Pas de délit de parjure

Si l’ex-ministre du Budget peut être poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, c’est parce que le délai de prescription commence à partir de la révélation des faits, et non à partir du moment où ils sont commis. Ce n’est pas le cas de la fraude fiscale qui, elle, ne peut plus être jugée. En effet, a indiqué Jérôme Cahuzac mardi, le compte à l’étranger qu’il possède «n’a pas été abondé depuis une douzaine d'années».

L’ancien ministre ne sera pas plus poursuivi pour avoir menti à l’Assemblée nationale, devant les représentants du peuple. Et pour cause: le parjure n’est pas un délit en France. Aux Etats-Unis en revanche, le parjure est un crime qui peut être puni de cinq ans de prison. Mais s’il n’est pas sanctionné judiciairement, nul doute que le mensonge de Jérôme Cahuzac le sera sur le plan politique, si ce n’est moral.