Bioéthique: La loi sur les embryons accouche d'un débat passionné

Mathieu Gruel

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Le premier embryon humain cloné au Royaume-Uni, le 20 mai 2005
Le premier embryon humain cloné au Royaume-Uni, le 20 mai 2005 — RBM ONLINE/LIFE SCIENCE/AP/SIPA

Le sujet divise, comme souvent lorsqu’il s’agit de bioéthique. Ce jeudi, l'Assemblée se penche sur une proposition de loi des radicaux de gauche pour autoriser, de manière encadrée, la recherche sur les embryons et les cellules souches. Et les débats promettaient d’être passionnés autour de ce texte appuyé par le gouvernement et déjà adopté au Sénat, dans une certaine discrétion, début décembre. 20 Minutes vous dit pourquoi.

Ce que prévoit la loi actuellement

L'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes, 1994 et 2004. C’est en 1994 que les trois premières lois bioéthiques ont été votées. Elles recouvraient à la fois l'affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine, les règles d'organisation de secteurs d'activités médicales, ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes. En 2004 est survenue une révision des lois de bioéthiques de 1994. La recherche sur l'embryon et les cellules souches est alors interdite sauf dérogations. En 2011, à l'occasion de la révision des lois bioéthiques, le Parlement a reconduit ce régime d'interdiction avec dérogations, après d'âpres débats.

Ce que changerait cette nouvelle loi

Cette proposition de loi revient à se demander s'il faut interdire les recherches sur les embryons humains, mais avec des dérogations –comme le prévoit actuellement la loi- ou bien les autoriser en les encadrant. La proposition pose tout de même quatre conditions pour autoriser la recherche: le projet doit être «scientifiquement pertinent», avoir «une finalité médicale», «ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains» et enfin «respecter des garanties éthiques». C’est l'Agence de biomédecine qui continuera d'opérer le contrôle, comme elle le fait actuellement.

Certains voient dans cette proposition un progrès…

«Ce texte est très attendu des chercheurs, du public comme du privé», estime Catherine Lemorton, présidente PS de la commission des Affaires sociales, qui rappelle en outre qu'il s'agissait d'un engagement de campagne de François Hollande. Certains scientifiques affirment en effet que le régime actuel bloque les recherches, retarde les progrès thérapeutiques et bloque les financements de l'industrie pharmaceutique.

C’est notamment le cas de Jean-Philippe Wolf, chef du service de biologie de la reproduction de l'hôpital Cochin et professeur à l'université Paris-Descartes qui parle, dans une tribune publiée sur Le Monde, de «chape de plomb qui pèse sur la recherche française» et qu’il juge inefficace pour «empêcher les plus grands scandales sanitaires». Il rappelle également que «les biologistes n'ont jamais demandé un chèque en blanc pour faire n'importe quoi, mais au contraire la simple possibilité de pouvoir expérimenter, sous le contrôle des agences faites pour cela, des projets sélectionnés et financés par des instituts scientifiques».

…Quand d’autres y voient un danger

Certains députés UMP, déjà très actifs en 2011 lors de la révision de la loi bioéthique, protestent quant à eux contre cette proposition. Ils ont d’ailleurs prévu de défendre en séance près de «300 amendements», a confié Philippe Gosselin, pour qui ce texte s'attaque «à des fondements de notre société». Très en pointe également, la fondation Jérôme-Lejeune, association qui soutient la recherche sur la trisomie et s'oppose à l'avortement, a notamment avancé le chiffre de onze procédures «engagées contre des décisions d'autorisation de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires». Car d’après la fondation, «la loi de bioéthique française ne peut être bouleversée pour satisfaire un ultra-libéralisme et un libertarisme incompréhensibles dans une République qui se veut irréprochable». Rappelant que «dans bio-éthique, il y a aussi éthique, c'est-à-dire primauté de l’humain sur la technique», elle précise que c’était d’ailleurs «le sens de l’interdit, même assorti de dérogations». Pour elle, «l’inversion de cette hiérarchie des valeurs ne sera pas sans conséquence».

Les raisons du blocage

C’est donc le statut de l’embryon -être ou chose- qui pose problème. Le CNRS parle ainsi d’un casse-tête pour le législateur, qui n’a pour l’instant pas tranché sur l’absence de véritable statut. La question du clonage «thérapeutique», cas dans lequel l'embryon est conservé in vitro et ne sert qu'à obtenir des lignées de cellules souches embryonnaires, est également au cœur du débat, puisque certains plaident pour son autorisation, dans la mesure où il s'agit d'un outil de recherche. Dans le même temps, les opposants pensent que les récentes découvertes, notamment des IPS (cellules adultes reprogrammées en cellules souches embryonnaires) du dernier prix Nobel Yamanaka offriraient une alternative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires.