Gaz Lacrymogènes: Comment, quand, pourquoi les forces de l’ordre les utilisent?

William Molinié

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Les forces de l'ordre repoussent des participants à la «Manif pour tous», qui veulent accéder aux Champs Elysées malgré l'interdiction, le 24 mars 2013, à Paris.
Les forces de l'ordre repoussent des participants à la «Manif pour tous», qui veulent accéder aux Champs Elysées malgré l'interdiction, le 24 mars 2013, à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Quatre jours après la manifestation contre le «mariage pour tous» qui a dégénéré aux abords des Champs-Elysées à Paris, dimanche, la polémique ne désenfle pas. Les forces de l’ordre, qui ont utilisé des aérosols lacrymogènes ont été pointées du doigt par plusieurs personnalités politiques de droite, montées au créneau mardi à l’Assemblée nationale. Lundi, le préfet de police, Bernard Boucault, avait défendu ses troupes en justifiant à l’ouverture du Conseil de Paris la réaction «proportionnée et mesurée» des gendarmes mobiles et CRS «en réponse au comportement très agressif d’une minorité de manifestants».

Pas d’obligation de sommation

Pourquoi les forces de l’ordre ont-elles eu recours à des aérosols lacrymogènes, rendant à plusieurs endroits l’air irrespirable? «Cela permettait de tenir à distance les manifestants qui voulaient entrer dans le périmètre de sécurité», justifie Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa-police.

Présentés sous la forme de conteneurs individuels, ces gaz lacrymogènes «ne sont pas des grenades lacrymogènes», rappelle Pierre-Henri Brandet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, contacté par 20 Minutes. «Quand on passe à la grenade, c’est déjà la vitesse supérieure», poursuit-il. Selon lui, le recours à l’aérosol, contrairement à la grenade, «n’est pas soumis à l’obligation de sommation». «Ce n’est pas parce qu’il n’est pas considéré comme une arme qu’il n’est pas encadré», soutient Pierre-Henri Brandet.

Ne pas utiliser à moins d’un mètre

En matière de maintien de l’ordre, plusieurs textes précisent l’utilisation des «lacry». En premier lieu, l’article L-211-9 du code de la sécurité intérieure, qui reprend l’article 431-3 du code pénal, stipule que «les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent». Le préfet de police, «tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire», le chef d'unité sur le terrain, le commandant de CRS ou le capitaine d'escadron de gendarmerie mobile sont habilités à prendre la décision de recourir aux gaz lacrymogènes.

Une note de la direction générale de la police nationale (DGPN) que 20 Minutes s’est procurée, avait été envoyée en mai 1987 aux CRS. La hiérarchie rappelait à l’époque le «bon usage» des aérosols et préconisait de ne pas l’utiliser «à moins d’un mètre du visage de l’agresseur». Elle relevait le caractère particulièrement «irritant» des gaz pour les «yeux, [les] voies respiratoires et la peau». «Si en maintien de l’ordre le cadre judiciaire est bien défini, il importe d’éviter toute utilisation intempestive des conteneurs, car dans certains cas, leur emploi n’est pas nécessairement générateur de calme», précise toutefois le texte qui impose aux CRS de rendre compte à chaque fois qu’ils utilisent les aérosols.

Riposte proportionnée

Du côté de la commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), on retrouve quelques affaires pour lesquelles l’institution a rendu des avis. Sur 15 affaires concernant l’usage de gaz lacrymogène, notamment sous la forme d’aérosols, la commission «a conclu à un manquement à la déontologie» dans huit d’entre elles, soit un peu plus de 50%, écrivait dans son rapport de 2009 la CNDS.

«Les aérosols, qui font partie de l’équipement du policier, ne doivent être employés que dans le cadre d’une riposte proportionnée», soutient-on aujourd’hui du côté du Défenseur des droits, qui a récupéré l’activité de la CNDS, dissoute en 2011. «L’analyse se fait au cas par cas», précise-t-on. Fallait-il les utiliser, en présence d’enfants?« Je ne sais pas si des enfants ont été gazés», poursuit notre source.

Pour l’heure, aucun recours n’est (encore) parvenu au Défenseur des droits, Dominique Baudis. «Si nous en recevons un et qu’il y a assez d’éléments, nous l’instruirons», explique-t-on. Mais avant d’avoir la réponse, il faudra attendre plusieurs mois. «Généralement, on demande un rapport à l’autorité hiérarchique», indique-t-on chez le Défenseur des droits. Encore faut-il que l’éventuel CRS ou le gendarme qui serait mis en cause par un citoyen soit identifiable. «C’est pour cela que l’on demande l’application d’un matricule», conclut cette source de l’autorité administrative.