Une femme de confession musulmane, voilée, patiente dans un couloir, le  10 février 2004, au service des urgences de l'Hôpital Edouard Herriot à Lyon.
Une femme de confession musulmane, voilée, patiente dans un couloir, le 10 février 2004, au service des urgences de l'Hôpital Edouard Herriot à Lyon. — JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP PHOTO

Société

Ecole, fonction publique, entreprise: Quelle place pour la laïcité?

SOCIETE – Alors que la RATP prépare un guide de la laïcité, la fonction publique et le privé ont adopté plusieurs dispositions pour garantir la laïcité...

Le lancement prochain d’un guide de la laïcité à la RATP fait-il de cette entreprise publique une exception? Oui et non, puisque des dispositions pour garantir la laïcité ont été prises dans la fonction publique et dans les entreprises. Mais les solutions apportées semblent imparfaites, alors que la polémique a enflé après la décision de justice donnant raison à une salariée de la crèche privée Baby Loup, qui contestait son licenciement pour port du voile islamique. Panorama non-exhaustif des pratiques dans le public et le privé.

Dans la fonction publique

D’après le site «Service public», les fonctionnaires et agents non titulaires sont libres d'adhérer au parti politique ou au syndicat de leur choix, d'adopter la religion, croyance ou philosophie de leur choix, et d'en changer librement. Néanmoins, les agents publics sont tenus à une obligation de réserve et doivent respecter le principe de laïcité et l'obligation de neutralité du service public en application duquel tous les usagers doivent être traités de façon égale.

Dans les écoles

La loi du 15 mars 2004 encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle fixe que «le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse» sera interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France.

Dans les hôpitaux

La circulaire du 2 février 2005 issue de la Commission Stasi sur la laïcité précise l’application de la laïcité à l’hôpital. Une charte adoptée en 1995 et actualisée en 2006 sous l’intitulé «Charte de la personne hospitalisée», précise certains points. Selon cette charte, le personnel soignant se doit de soigner les patients de façon égale et de respecter leur liberté de conscience. Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses.

La libre pratique du culte est garantie pour les patients tant que l’expression des convictions religieuses ne porte atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres hospitalisés et de leurs proches.

Par ailleurs, depuis la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux, les femmes ne peuvent être entièrement voilées.

>> Pourquoi la laïcité à l'hôpital, c'est un faux problème? A lire par là

En entreprise

Le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a rendu public le 6 septembre 2011 un avis consacré à «l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise». Soulignant que la «liberté d’expression religieuse» ne saurait être absolue le HCI rappelle que le règlement intérieur en entreprise peut prévoir deux types de restriction de l’expression religieuse, liés aux obligations de travail définies dans le contrat de travail (nature de la tâche à accomplir) ou à des impératifs de sécurité, d’hygiène et de santé.

Il propose en outre que soit inséré dans le règlement intérieur de l’entreprise un article autorisant les entreprises à intégrer des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l’entreprise (prière, restauration collective…). 

 

>> «Les entreprises doivent engager la discussion sur la religion». Notre interview de Lionel Honoré, directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, à lire par là