Les expulsions des malades étrangers en augmentation

SANTÉ ’Observatoire du droit à la santé des étrangers et plusieurs associations constatent une recrudescence des expulsions des malades étrangers. Ils tirent la sonnette d’alarme...

Vincent Colas
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Illustration: Un centre de rétention en France en 2011.
Illustration: Un centre de rétention en France en 2011. — POL EMILE/SIPA

«Le gouvernement multiplie les expulsions comme la droite n’a jamais osé le faire», dénonce Bruno Spire, le président d’Aides. Avec l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) et la Cimade, qui intervient dans les centres de rétention administrative, ou le Comité médical pour les exilés (Comede), l’association de lutte contre le VIH a constaté une recrudescence des reconduites à la frontière de malades étrangers depuis le début du quinquennat de François Hollande. Pourtant, ils sont protégés par la loi.

Kouamé*, séropositif, expulsable car les traitements seraient disponibles en Côte d’Ivoire

Kouamé*, 35 ans, vit en France depuis 2005. L’homme d’origine ivoirienne découvre sa séropositivité en novembre 2011. Quatre mois plus tard, il dépose auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis une demande de titre de séjour pour soins. Le 25 mai 2012, le médecin de l’agence régionale de santé (ARS) du 93 rend un avis défavorable car les traitements seraient «disponibles en Côte d’Ivoire» et son état de santé serait «compatible avec une prise en charge dans son pays».

Suivant cet avis, la préfecture lui demande de quitter la France sous trente jours. Malgré deux recours en attente, Kouamé est toujours sous la menace d’une expulsion et vit dans la clandestinité, sans papiers et sans revenus.

Des traitements inexistants dans les pays en voie de développement, selon le ministère de la Santé

Des histoires comme celles de Kouamé, l’ODSE et les associations assurent en recueillir régulièrement. Ces douze derniers mois, des malades du diabète, du VIH ou atteints d’hépatite ont été renvoyés dans leur pays d’origine. Pourtant, selon les instructions du ministère de la Santé, les médecins des ARS doivent considérer comme «inexistants» les traitements VIH et hépatites dans les pays en développement.

Mais un certain nombre de médecins des ARS n’applique pas ces instructions, selon l’OSDE, sans que cela suscite la moindre réaction du ministère de la Santé. Ce qui fait dire au Dr Arnaud Veïsse, de la Comede, que «les médecins [des ARS] appliquent de moins en moins ces instructions».

Un rapport sur le droit au séjour pour soins remis vendredi

Du côté du ministère de l’Intérieur, on assure que «les malades du sida ne font pas l’objet de reconduite» et que «l’avis des médecins des ARS ne lient pas l’administration, mais que la consigne est de les suivre». «Mais nous sommes face à un dispositif qu’il faut effectivement remettre à plat», ajoute-t-on dans l’entourage de Manuel Valls cité par l’AFP.

Avant de prendre des mesures, le gouvernement attend la remise d’un rapport administratif sur la réforme du droit au séjour pour soins. «Ce rapport pourrait être remis ce vendredi et Marisol Touraine sera très attentive aux propositions qui lui seront faites», ajoute-t-on au ministère de la Santé.

* le prénom a été changé