Les associations contre le mal-logement demandent un moratoire sur les expulsions

Delphine Bancaud

— 

V.Wartner/20minutes

La décision de prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mars, annoncée par la ministre du Logement mardi, ne leur a pas suffi. Ce mercredi, les représentants de 33 associations luttant contre le mal-logement, se sont réunis devant l’Assemblée nationale, avant d’y être reçus, pour demander officiellement un moratoire pour l’année 2013 sur les expulsions locatives sans solutions.

«En dix ans, les décisions de justice d'expulsions pour impayés de loyers ont augmenté de 40% (113.669 en 2011) et les expulsions avec le concours de la force publique ont doublé (12.760 en 2011). Et cette année, la précarisation des familles nous laisse craindre une forte hausse des expulsions, si l’on ne fait rien», explique Christophe Robert, porte-parole du collectif. D’autant que les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité des expulsions selon les associations, beaucoup de familles quittant leur logement avant l’arrivée des huissiers. Elles estiment donc le nombre d’expulsions à environ 40.000 pour 2012.

Indemniser les propriétaires

S’il demande le maintien des personnes en difficulté dans leur logement actuel, le collectif ne souhaite cependant pas que cela pénalise les propriétaires. «Il faut les dédommager», suggère ainsi Christophe Robert, évoquant le fonds d’indemnisation des propriétaires, qui peut être mobilisé lorsqu’un préfet ne met pas en œuvre une décision d’expulsion. «Malheureusement ce fonds est passé de 78 millions d’euros en 2005 à 42 millions pour le budget 2013», regrette-t-il. Et en cette période de restriction budgétaire, difficile d’imaginer que ce fonds soit davantage abondé par l’Etat. «Pourtant, le coût des expulsions est très élevé pour les pouvoirs publics, si on cumule les frais de procédures, le recours aux huissiers, le relogement des familles dans des hôtels couteux…», souligne Christophe Robert.

Et si ce moratoire est une première étape, le collectif appelle surtout à une véritable politique préventive des expulsions. «Il faut par exemple orchestrer des enquêtes sociales dès les premiers impayés de loyer et faire accompagner les familles en difficulté par des travailleurs sociaux pour échelonner leur dette, déclencher des aides spécifiques pour elles et maintenir leurs allocations logement, malgré le défaut de paiement du loyer», suggère Christophe Robert. Des propositions qui seront soumises dans une lettre adressée à tous les députés et les sénateurs.