Marisol Touraine veut tourner la page de l'époque Bachelot

SANTE Edouard Couty , magistrat à la Cour des comptes, a rendu lundi 4 mars son rapport sur le «Pacte de confiance de l'hôpital» et proposé 46 pistes de réformes à la ministre de la Santé. Marisol Touraine a gardé 13 engagements qui reviennent sur de nombreuses dispositions de la loi Hôpital, santé, patients, territoires ou loi Bachelot...

Vincent Colas

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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 17 octobre 2012, dans son bureau du 14, avenue Duquesne, à Paris.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 17 octobre 2012, dans son bureau du 14, avenue Duquesne, à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Des engagements en attendant une nouvelle loi  de santé publique en 2014. Marisol Touraine a annoncé lundi vouloir «tourner la page» de la loi  Bachelot, mal acceptée par les personnels de santé car elle mettait en place des méthodes de gestion proches de celle du privé. En se basant sur les 46 pistes de réformes contenues dans le rapport qu’Edouard Couty, lui a rendu lundi, la ministre de la Santé a pris 13 engagements pour l’hôpital public.

Des «mécanismes nouveaux» de tarification

La ministre  souhaite «définir avec précision ce que sera le service public hospitalier de demain.» Une promesse de longue date qui se traduira concrètement par un assouplissement du système de financement de l’hôpital. «Des mécanismes nouveaux doivent permettre une tarification au parcours», a promis Marisol Touraine.

Ainsi, la tarification à l’activité (T2A), «adaptée pour des actes techniques, mais pas aux pathologies chroniques», selon Bruno Devergie, vice-président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), n’est pas totalement enterrée. Le Comité de réforme de la tarification hospitalière doit faire des propositions à la ministre en juin et certaines devraient être transcrites dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais Marisol Touraine a déjà prévenu: «Ce ne sera pas une refonte totale de la tarification.» Pour le Pr André Grimaldi, l’un des fondateurs du Mouvement de défense de l’hôpital public, «cet aménagement semble favorable, même s’il reste flou». Pour cet ancien chef de service de la Pitié-Salpétrière, la priorité reste d’«arrêter de fermer des lits».

Renforcer la place des praticiens et des patients

Pour remettre les médecins au cœur des décisions, la ministre cherche à « redonner tout son rôle à la CME [commission médicale d’établissement]». Une mesure qui s’oppose aux dispositions de la loi Bachelot qui faisait du directeur de l’hôpital le seul «patron». Un décret «portant sur la composition et le renforcement des compétences» des CME sera signé «avant l’été». Cet engagement va dans le sens de la CPH, qui souhaite «rétablir le dialogue social» et «en finir le mode de gestion autocratique» de l’hôpital public.

Dans la même logique, Marisol Touraine s’est aussi engagée à renforcer la place des patients dans la vie des hôpitaux en créant  «un comité technique des usagers dans les grands établissements (…) pour adapter la politique d’accueil ou les dispositifs concernant la qualité de soins».

Une loi «début 2014»

La réforme de l’hôpital prendra donc du temps, certains engagements nécessitant d’être discutés avec les syndicats ou d’être inscrits dans le prochain PLFSS. Pour une nouvelle loi de santé publique, il faudra attendre «début 2014», a annoncé Marisol Touraine. Ce qui globalement satisfait Bruno Devergie, de la CPH, puisque «la ministre a repris l’essentiel, même si tout se reste à faire ».