EDF et GDF Suez assignés en justice par l'UFC-Que Choisir

Mathieu Gruel

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L'association UFC-Que Choisir, qui pointe des clauses abusives dans leurs contrats, assigne en justice les entreprises EDF, GDF Suez, mais également Poweo Direct Energie, le 26 février
L'association UFC-Que Choisir, qui pointe des clauses abusives dans leurs contrats, assigne en justice les entreprises EDF, GDF Suez, mais également Poweo Direct Energie, le 26 février — DURAND FLORENCE/SIPA

Les fournisseurs d’énergie abusent. C’est que sous-entend l’association UFC-Que Choisir, qui a décidé d’assigner en justice, ce mardi au tribunal de Paris et de Nanterre (Hauts-de-Seine), les entreprises EDF, GDF Suez, mais également Poweo Direct Energie, rapporte Le Parisien ce mardi.

L’association de défense des consommateurs pointe en effet quelques abus récurrents auxquels se livrent ces entreprises. Parmi ceux-ci: les clauses abusives, les contrats à rallonge, le fait que certaines informations ne sont pas transmises aux consommateurs, ou que ces compagnies ne se soumettent pas à leur obligation de facturer sur les relevés réels… «Ce que l’on veut, c’est donner un coup de pied dans la fourmilière», annonce Frédéric Blanc, juriste de l’UFC-Que Choisir, contacté par 20 Minutes. Le but? «Aboutir à une simplification des contrats et une clarification de la situation», précise-t-il.

«Difficiles à comprendre, même pour un juriste»

Car depuis l’ouverture du marché à la concurrence, en 2007, le consommateur n’a pas vraiment été le grand gagnant de cette arrivée de nouveaux acteurs. Hausses de tarifs, dépenses contraintes, dysfonctionnements, recours très compliqués… Pourtant, «le législateur voulait faire respecter le principe d’interlocuteur unique, qui devait simplifier la vie du consommateur», détaille Frédéric Blanc.

Or, «dès qu’il y a un problème, ils se renvoient la balle entre fournisseurs et gestionnaires d’énergie. Et puis ils se cachent derrière des clauses contractuelles parfois difficiles à comprendre, même pour un juriste», ajoute Frédéric Blanc. Pour lui, c’est clair, «c’était finalement plus simple avant et l’on constate que beaucoup de clients se plaignent.»

«Assainissement des contrats»

Cette étape judiciaire est en fait le deuxième temps d’une action entreprise par l’association, après la mise en demeure des fournisseurs d’énergie, le 30 octobre 2012. «Il y a eu le temps de la discussion, pendant lequel nous leur avons demandé d’apporter des changements sur leurs contrats», précise le juriste. Une phase durant laquelle quelques-uns ont accepté de faire des modifications, parfois minimes. «Certains, comme l’Italien ENI, n’ont même pas répondu. Il n’y a que Lamparis qui a apporté des changements significatifs», précise Frédéric Blanc.

Pour les autres, faute de modifications probantes, l’association a donc décidé de porter son action devant les tribunaux, pour «mettre enfin à plat ce problème». EDF, GDF Suez et Poweo Direct Energie sont ainsi les principaux visés par cette action, «qui devrait aboutir d’ici un an et demi» et permettre peut-être d’arriver enfin à «un assainissement des contrats».