Le procès «pétrole contre nourriture» s'achève avec la défense de Pasqua

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Le procès "pétrole contre nourriture" s'achevait mercredi à Paris en se heurtant aux limites d'un dossier pénal taillé en pièces par la défense, après avoir exploré les amitiés et intérêts économiques de la France en Irak du temps de Saddam Hussein.
Le procès "pétrole contre nourriture" s'achevait mercredi à Paris en se heurtant aux limites d'un dossier pénal taillé en pièces par la défense, après avoir exploré les amitiés et intérêts économiques de la France en Irak du temps de Saddam Hussein. — Mehdi Fedouach AFP

Le procès «pétrole contre nourriture» s'achevait mercredi à Paris en se heurtant aux limites d'un dossier pénal taillé en pièces par la défense, après avoir exploré les amitiés et intérêts économiques de la France en Irak du temps de Saddam Hussein.

Les avocats de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua devaient fermer la marche des plaidoiries, avant que le tribunal correctionnel ne mette sa décision en délibéré.

Vingt prévenus

Vingt prévenus, dont le groupe pétrolier Total, son PDG Christophe de Margerie et diverses personnalités ont comparu depuis le 21 janvier dans un volet français de ce dossier aux ramifications mondiales.

Poursuivis pour corruption, trafic d'influence ou complicité d'abus de biens sociaux, ils sont soupçonnés d'avoir participé aux détournements du programme onusien «pétrole contre nourriture» en vigueur en Irak de 1996 à 2003.

Destiné à assouplir l'embargo imposé à l'Irak en 1990 après l'invasion du Koweït, ce programme permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange de biens humanitaires, sous contrôle de l'ONU.

Des millions de barils

Mais le régime baasiste l'avait détourné en attribuant des millions de barils de brut à des personnalités «amies» en échange de lobbying pro-irakien ou en encaissant des «surcharges» en plus du prix officiel du pétrole.

Certains prévenus ont reconnu et même revendiqué à l'audience avoir violé, pour des raisons idéologiques, un embargo qu'ils estimaient injuste et dicté par les intérêts américains. «On est au bord de la condamnation pour délit d'opinion», a plaidé mercredi un de leurs avocats.

D'autres nient farouchement ou, comme Total, plaident la bonne foi et contestent toute «corruption», puisque les surcharges arrivaient dans les caisses du Trésor irakien et pas dans les poches de particuliers.

Pas de loi en France

Au fil des débats, la défense a fait valoir qu'il n'y avait pas en France de loi pénalisant la violation d'embargos internationaux, à la différence d'autres pays où l'affaire «pétrole contre nourriture» a également donné lieu à des poursuites.

Le scandale avait été révélé à la chute de Saddam Hussein, consécutive à l'invasion américaine de l'Irak en 2003, puis détaillé dans un rapport établi par une commission indépendante conduite par l'Américain Paul Volcker.

«Commission soi-disant indépendante...», a persiflé Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, qui a assuré seul sa défense.

Une seule peine d'emprisonnement

Dans ses réquisitions, prises le 12 février, le parquet a requis contre Bernard Guillet 18 mois de prison dont 6 ferme, seule peine d'emprisonnement demandée dans ce dossier.

Le ministère public a réclamé une amende de 750.000 euros pour corruption contre Total en tant que personne morale, peine maximum prévue à l'époque des faits, en pointant les techniques de «dissimulation» et «l'hypocrisie» du groupe.

Le parquet réclame la relaxe pour Pasqua

Moins sévère avec d'anciens cadres de la société, il a demandé contre eux des amendes avec sursis et s'en est remis au tribunal concernant l'actuel PDG du groupe, Christophe de Margerie, contre lequel il n'a pas requis de peine.

Le ministère public a aussi réclamé des amendes contre des personnalités allocataires présumées de barils illicites, dont deux anciens ambassadeurs.

Pour Charles Pasqua, qui a toujours nié avoir reçu un quelconque baril de pétrole, et pour deux autres prévenus, le parquet a en revanche demandé la relaxe, estimant que rien ne prouvait le trafic d'influence ou la corruption dont ils sont accusés.