Légionellose: Amendes pour les filiales d'Exxon et de General Electric

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Le jugement des responsables d'une épidémie de légionellose qui avait fait 14 morts fin 2003-début 2004 dans le Pas-de-Calais en France laissait jeudi un sentiment d'amertume aux familles, malgré la condamnation d'industriels à des peines d'amendes maximales.
Le jugement des responsables d'une épidémie de légionellose qui avait fait 14 morts fin 2003-début 2004 dans le Pas-de-Calais en France laissait jeudi un sentiment d'amertume aux familles, malgré la condamnation d'industriels à des peines d'amendes maximales. — Francois Lo Presti afp.com

Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a condamné jeudi dans le procès de la légionellose deux filiales d'Exxon et General Electric à des amendes de 375.000 euros chacune, ainsi que le directeur de Noroxo, filiale d'Exxon Mobil, à 35.000 euros d'amende et un an de prison avec sursis.

Le tribunal a reconnu que Noroxo, exploitant de l'usine d'Harnes (Pas-de-Calais), et son sous-traitant GE Water étaient «responsables pénalement» de l'épidémie de légionellose qui avait fait 14 morts fin 2003-début 2004.

Les peines infligées sont les peines maximales pour ce type de délit, comme requis par le parquet, qui avait en revanche demandé deux ans de prison avec sursis pour l'ancien directeur Johnny Malec.

300 euros pour chaque famille

Les deux sociétés étaient poursuivies pour homicides et blessures involontaires, mais les faits ont été requalifiés en «complicité» pour GE Water.

Le tribunal a estimé Noroxo coupable de n'avoir pas respecté un arrêté préfectoral qui lui imposait la fermeture en raison d'une concentration en légionelles largement supérieure au seuil autorisé.

Les familles des 14 personnes décédées lors de l'épidémie ont obtenu chacune 300 euros d'indemnités.

«Les condamnations sont des peines maximum, nous ne pouvons que nous en réjouir. Au bout de 9 ans de procédure, c'est une grande satisfaction», a estimé l'avocate des parties civiles, Me Sylvie Topaloff, regrettant toutefois les faibles indemnités accordées aux victimes, qui ne «(leur) donnent pas les moyens d'être défendues comme elles le souhaiteraient».

14 morts

GE Water France, chargée du traitement de l'eau sur le site, a annoncé son intention de faire appel du jugement, «fondé sur une mauvaise interprétation des textes applicables en la matière (et) en inadéquation avec les faits», selon un communiqué.

Les avocats de Noroxo ne se sont pas exprimés à la sortie de l'audience.

L'épidémie s'était propagée en deux vagues, de novembre 2003 à janvier 2004, dans l'ancien bassin minier lensois autour de l'usine pétrochimique Noroxo à Harnes, seule source de contamination identifiée et démantelée depuis par son propriétaire, le groupe américain ExxonMobil.

La légionellose avait fait 83 victimes, dont 14 morts.