PMA à l’étranger: Les gynécologues rappelés à l’ordre

Isabelle Raynaud

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Femme enceinte passant une echographie. Model released.
Femme enceinte passant une echographie. Model released. — BANOS/TPH/SIPA

Nouvelle polémique sur la procréation médicale assistée. Pas sur un amendement dans le débat sur la loi pour le «mariage pour tous». Pas même sur la date à laquelle le Comité debioéthique donnera son avis sur l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles. Non, cette fois, on reproche à certains gynécologues de toucher de l’argent de cliniques étrangères qui organisent pratiquent des PMA.

Le ministère de la Santé a envoyé le 14 janvier une circulaire aux gynécologues rappelant qu’«un praticien français risque cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou des organismes étrangers dont les pratiques en matière de dons de gamètes ne sont pas conformes à la législationnationale».

En France, le don doit être gratuit et anonyme. Un médecin qui donnerait des indications sur le don d’ovocytes en Belgique, où celui-ci n’est pas toujours anonyme, pourrait doncpotentiellement être inquiété. «Cette circulaire a été une grande, grande surprise, c’est un oukase mal vécu par la profession», déclare à 20 Minutes le Dr Jean-Philippe Ayel, membre du Conseil national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF) et spécialiste de la fécondité.

«Devoir d’information»

«Il est évident que nous condamnons ceux qui s’enrichiraient en vendant des ovocytes, c’est totalement inacceptable», déclare le praticien. Sur France Info ce lundi matin, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a en effet précisé: «Les gynécologues sont menacés de sanctions s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c'est bien cela, le sujet, en réalité.»

Pourtant, la directive est plus large et parle bien d’«informations» données aux femmes. Et là, les gynécologues ne sont pas d’accord. «Nous avons un devoir d’information», affirme le Dr Ayel. «Avec internet, certaines femmes en savent plus que leur médecin!»

«On continuera à les informer», assure le gynécologue, qui met en avant «la pauvreté» de la réponse offerte en France et fait confiance aux «équipes référentes» en Espagne, Angleterre et Belgique.

80% des couples obligés de partir à l’étranger, faute de dons en France

Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mars 2011, 80 à 85% des prises en charge par la Sécurité sociale de dons d’ovocytes ont concerné des actes effectués à l’étranger. Face au manque d’ovocytes en France, la Cnam (Caisse nationale d’assurance-maladie) rembourse à hauteur de 1.600 euros les actes pratiqués dans l’Union européenne s’ils sont conformes aux lois françaises. Ses critères: la femme doit être en couple hétérosexuel, avoir moins de 43 ans et le don doit être anonyme et gratuit.

«En France, le délai est de trois à quatre ans», selon le Dr Ayel. Contre quatre à six mois en Espagne… «On est face à la détresse de couples qui, en théorie, peuvent être soignés mais dans la pratique n’ont pas de solution», affirme le gynécologue.

Envisager un dédommagement pour les donneuses?

«Tant qu’on n'aura pas fait bouger les lignes en France, on aura cette demande», ajoute le médecin. Donner des ovocytes relève d’un parcours long pour une femme. Le traitement est comparable à celui de n’importe quelle fécondation in vitro: médicaments, série de piqûres pendant 10 à 15 jours, une journée d’hospitalisation avec le prélèvement sous anesthésie (locale ou générale). Rien à voir avec un don de sperme ou de sang.

La gratuité complète du don d’ovocytes peut en effet être considérer comme un frein. En Espagne, les donneuses ne sont pas rémunérées mais dédommagées pour cet effort, ce qui explique en grande partie le délai relativement court pour les femmes en demande d’ovocytes.