PMA: La confusion Ayrault-Bertinotti? «Pire qu'un couac» pour l'opposition

HOMOPARENTALITE Jean-Marc Ayrault a recadré sa ministre Dominique Bertinotti sur le calendrier du projet d'autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples d'homosexuelles...

Avec Reuters
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Jean-Marc Ayrault à la sortie du Conseil des ministres le 3 janvier 2012.
Jean-Marc Ayrault à la sortie du Conseil des ministres le 3 janvier 2012. — WITT/SIPA

Décidément, rien ne se passe tranquillement pour le gouvernement. Jean-Marc Ayrault et sa ministre Dominique Bertinotti ont relancé dimanche à son détriment les tirs de barrage de l'opposition contre le projet d'autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples d'homosexuelles en entretenant la confusion sur le calendrier et les modalités d'une telle mesure.

«Je crois qu'elle ne peut pas dire ça»

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est saisi de cette disposition controversée, que les députés socialistes avaient retirée en décembre, à la demande de l'exécutif, du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Le gouvernement, qui se défend de toute manoeuvre dilatoire, assurait jusqu'à présent que cette mesure, rejetée en bloc par l'opposition de droite mais décriée aussi par des élus de la majorité, figurerait dans un projet de loi sur la famille qui serait présenté le 27 mars en conseil des ministres et examiné en première lecture à l'Assemblée en juin.

Lors des débats à l'Assemblée sur le projet de loi relatif au mariage gay, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a réveillé la méfiance des partisans de la PMA en déclarant dimanche matin qu'elle serait examinée au Parlement «avant la fin de l'année 2013» dans le cadre du texte sur la famille.

En déplacement à Phnom Penh, où il effectue une visite officielle, le Premier ministre a ajouté à la confusion en désavouant les propos de sa ministre. «Je crois qu'elle ne peut pas dire ça dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du Comité national d'éthique. Donc si c'est fait avant, oui, mais si ce n'est pas le cas, il faudra attendre», a-t-il déclaré à BFM TV et i>télé.

«Aucune contradiction», pour Bertinotti

Le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, a déclaré dans Le Monde daté de samedi que le comité comptait organiser sur cette question bioéthique des états généraux qui pourraient rendre leurs conclusions à l'automne 2013. Ce délai «n'est pas incompatible avec le calendrier du gouvernement qui a été annoncé ce matin, a persisté Dominique Bertinotti sur BFM TV. Il n'y a aucune contradiction.»

A la mi-journée, Matignon a été contraint à une mise au point, précisant que le gouvernement, dont «les travaux sont en cours», déterminerait le calendrier «en fonction des conclusions du CCNE». Ce qui n'exclut pas, selon l'entourage du Premier ministre, de traiter la question de la PMA à part.

«L'objectif est toujours d'inclure la PMA dans la loi famille, mais il faudra peut-être desserrer le calendrier, voire 'sortir' la PMA», expliquait-on. «On verra en fonction du calendrier et du sens des conclusions du CCNE.» «Le problème qui reste à régler, c'est de savoir si l'ensemble du texte de la loi famille sera examiné à la fin de l'année avec la PMA ou si on différencie les deux», avait confirmé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, dans l'hémicycle.

«Pire qu'un couac»

Face au malaise dans les rangs de la majorité, où la gauche de la gauche et les écologistes dénoncent les «promesses de Gascon» de François Hollande, et aux railleries redoublées de la droite, le ministre a modifié ultérieurement sa réponse en ces termes: «Avec l'accord du Premier ministre, je précise qu'il y aura une seule loi sur l'ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année.»

«Ça ne peut pas être plus clair et plus précis», a-t-il ajouté, alors que la droite se gausse des «couacs» du gouvernement et que des députés communistes et écologistes, comme Marie-George Buffet ou Sergio Coronado, s'inquiètent d'un possible «enterrement de première classe» de la PMA.

«Je crains que le gouvernement recule, a déclaré l'élu écologiste Noël Mamère dans les couloirs de l'Assemblée. Je crains fort que cette loi sur la famille ne voit jamais le jour.» Pour Marie-George Buffet, «c'est pire qu'un couac». «Là, je ne sais plus qui croire», a-t-elle déclaré à des journalistes. «On ne peut pas être à l'Assemblée nationale avec deux ministres qui nous disent quelque chose et le Premier ministre qui dit l'inverse. Je pense à toutes les femmes qui sont concernées, à tous les enfants qui sont concernés, qui ont l'impression d'être utilisés dans un débat politicien», a-t-elle dit.