Tweets racistes et antisémites: Twitter obligé d'aider à identifier leurs auteurs

RACISME Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris s’est prononcé ce jeudi...

A.G.

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Le site de micro-blogging Twitter.
Le site de micro-blogging Twitter. — NICHOLAS KAMM / AFP

La justice française a tranché. Le site de micro-blogging Twitter, utilisé par 5,5 millions de Français, devra communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites. Après la diffusion en octobre de messages reprenant les mots-clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social américain avait été assigné en justice par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations. Malgré la réactivité de la plate-forme, qui avait supprimé les commentaires litigieux, d’autres tweets du même type ont regagné le site début janvier avec le «hashtag» #siJetaisNazi. Les associations demandaient depuis plusieurs semaines  à la justice française d’ordonner au réseau social de leur révéler l’identité des auteurs de ces tweets antisémites pour pouvoir les poursuivre devant les tribunaux. Elles ont ainsi fini par être écoutées. L’UEJF, qui souhaitait «lutter contre le sentiment d’impunité» de la plate-forme,  a salué une «excellente nouvelle», rapporte l’AFP.

Un futur dispositif de signalement

A l’audience de référé du 8 janvier dernier, l’avocate de Twitter, Me Alexandra Neri, avait affirmé que la société ne pouvait pas communiquer les données demandées par les associations sans le feu vert de la justice américaine, au motif qu’elles sont «collectées et conservées aux Etats-Unis», où se trouve son siège. Le site «joue un jeu commercial en élevant un ensemble d'obstacles juridiques pour ne pas avoir à respecter ses obligations», avait alors estimé Stéphane Lilti, l'avocat de l'UEJF.

D’après le Nouvel Observateur, le Tribunal de grande instance de Paris a également ordonné à Twitter d’aménager sa plate-forme pour pouvoir proposer un dispositif de signalement au cas où des messages «tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale» seraient publiés. Un dispositif qui devra être «facilement accessible et visible».

Quels risques juridiques pour les auteurs des tweets antisémites?

Le 17 octobre, la ministre de la justice Christiane Taubira a rappelé que les «messages à connotation raciste ou antisémite» qui se propagent sur les réseaux sociaux sont «punis par la loi». «Le canal virtuel ne rend pas moins réels les actes dont se rendent coupables ceux qui les commettent», avait-elle ajouté. Le fait d'avoir posté des messages à caractère antisémite peut être poursuivi pour injure raciale et provocation à la haine ou à la discrimination raciale, a indiqué l'avocat Alain Bensoussan  au Monde. L'injure raciale peut être punie jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et de 22.500 euros d'amende. Et la provocation à la haine ou à la discrimination raciale peut être punie jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.