Florence Cassez libérée: Toutes les questions (et les réponses) sur la procédure

JUSTICE La décision de la Cour Suprême du Mexique pourrait avoir de nombreuses conséquences que «20 Minutes» décrypte avec Hector Castro Montesinos, avocat mexicain basé à Paris...

Vincent Vantighem
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Florence Cassez dans sa prison de Mexico City, le 20 novembre 2007
Florence Cassez dans sa prison de Mexico City, le 20 novembre 2007 — BENJAMIN CHARLES/SIPA

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La décision de la Cour Suprême signifie-t-elle que Florence Cassez est innocente?

Non. Si la Cour Suprême du Mexique a ordonné, mercredi, la «libération immédiate et absolue» de Florence Cassez, elle n’a pas reconnu pour autant son innocence. Semblable à la Cour de Cassation française, la Cour Suprême du Mexique examine la forme des affaires de justice et non le fond. Elle s’est donc prononcée sur les vices de forme émaillant le dossier de la Française de 38 ans. Les juges ont estimé qu’il y avait eu «de graves violations de ses droits fondamentaux» mais ils ne se sont pas exprimés sur sa culpabilité ou son innocence.

Cela signifie-t-il que la culpabilité de Florence Cassez sera, à nouveau, examinée?

Non. En décidant de voter un «amparo llano y liso», les juges mexicains ont prononcé la remise en liberté immédiate de Florence Cassez. «Ils ont estimé qu’il y avait eu des erreurs graves dans la procédure, décrypte pour 20 Minutes, Hector Castro Montesinos, avocat mexicain basé à Paris. Comme la procédure est viciée, il faut la libérer immédiatement. Et son dossier ne sera pas examiné. Après, elle a déjà passé sept ans en prison. Les juges ont sans doute estimé que c’était suffisant…»

Quelles sont les erreurs de procédure qui ont été soulevées par la Cour Suprême?

Elles concernent deux aspects du dossier. Le premier concerne l’arrestation de la Française. Le 9 décembre 2005, les Mexicains avaient découvert, en direct sur les chaînes de télévision, le visage de cette «ciudadana francesa» (citoyenne française) comme si elle venait d’être arrêtée dans son ranch. Or, l’enquête a démontré qu’elle avait été interpellée la veille sur une route du sud de Mexico et que la police avait mis en scène le lendemain cette arrestation pour faire pression sur l’opinion publique. Lundi, le présentateur d’une chaîne de télévision mexicaine a même présenté des excuses en direct, avouant avoir été «manipulé» par les forces de l’ordre. De fait, les juges de la Cour Suprême ont estimé que «sa présomption d’innocence» avait été bafouée dès le départ de l’affaire. «Cela a eu un effet corrupteur sur l’ensemble du dossier», a ainsi estimé Arturo Zaldivar, l’un des cinq juges de la Première chambre de la Cour Suprême.

En outre, les juges ont estimé que de nombreux témoignages étaient sujets à caution. Notamment ceux de Cristina Rios et son fils, Christian, qui ont finalement «chargé» Florence Cassez deux mois après leur libération. Alors qu’ils n’avaient jamais parlé de la Française de 38 ans, ils ont expliqué qu’elle avait participé à leur enlèvement après avoir été convoqué dans les locaux de la police mexicaine.

Florence Cassez peut-elle être indemnisée?

Oui. D’après Hector Castro Montesinos, Florence Cassez est en mesure de «demander réparation pour le préjudice qu’elle a subi auprès de l’Etat mexicain» pour les sept ans qu’elle a passés en prison indûment. Selon lui, la procédure est toutefois «longue et complexe». Pas sûr que la Française veuille encore être confrontée à la justice mexicaine.

Quelles conséquences cette décision aura-t-elle sur la justice mexicaine?

Dans cette affaire, sans doute. Présentée pendant sept ans comme l’une des têtes de pont du gang «Los Zodiacos», Florence Cassez n’était pas la seule à être accusée. Son ancien petit ami, Israël Vallarta est d’ailleurs emprisonné au Mexique pour les mêmes faits. «Vu que la Cour Suprême estime que la procédure est viciée, tous les acteurs du dossier sont en droit de demander un réexamen de leur cas, voire de demander, eux aussi, leur libération immédiate», assure Hector Castro Montesinos. Selon cet avocat mexicain, c’est d’ailleurs la question qui va se poser très vite au Mexique. Le problème, la plupart des autres acteurs du dossier ont, contrairement à Florence Cassez, avoué avoir participé aux enlèvements. «Du coup, s’ils étaient libérés, cela aura beaucoup de conséquences pour leurs victimes présumées ou réelles», poursuit Hector Castro Montesinos.

Le cas de Florence Cassez peut-il faire jurisprudence?

Oui. «Pour nous, les avocats mexicains, c’est un moment historique», poursuit Hector Castro Montesinos. Pour la première fois, la Cour Suprême a ordonné la remise en liberté d’une personne dont le dossier était émaillé de vices de formes. «Cela ouvre la voie à de nombreuses décisions de justice pénale», poursuit ce spécialiste.