Surpopulation carcérale: «Il y a urgence à traduire tout cela en projet de loi»

DÉCRYPTAGE n rapport présente des pistes pour éviter une surpopulation jugée alarmante dans les prisons françaises...

Mathieu Gruel

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Cellule de confinement de la maison d’arrêt des hommes 1, prison des Baumettes, Marseille.
Cellule de confinement de la maison d’arrêt des hommes 1, prison des Baumettes, Marseille. — G. Korganow pour le CGLPL

«Un axe semble se dessiner». Pour Marie Crétenot, juriste à l'Observatoire International des prisons (OIP), le rapport présenté ce mercredi par la mission d'information de l'Assemblée nationale, pour «lutter contre la surpopulation carcérale», va dans le bon sens.

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Le rapport, rendu par la commission présidée par le député PS Dominique Raimbourg, «revient sur un certain nombre de constats que nous formulons depuis très longtemps», souligne en effet Marie Crétenot. Et notamment «sur les conséquences désastreuses des conditions de détention», alors que le nombre de personnes détenues au 1er janvier 2013 atteignait un record historique, avec 66.572 détenus pour 56.992 places.

Alors, si l’OIP se dit en accord avec certaines propositions faites dans ce rapport de 176 pages, comme sur la dépénalisation de certaines infractions (telles que le racolage passif, la vente à la sauvette), ou sur la transformation de certains délits (tels que l'usage du cannabis), l'OIP pointe toutefois quelques manques. «Comme la réduction globale de l'échelle des peines, qui n'apparaît que de manière partielle dans le document», détaille Marie Crétenot.

La question des moyens

Un autre point, concernant les personnes atteintes de troubles mentaux, interpelle la juriste. Si le rapport semble «graver dans le marbre» le fait que les peines visant ces populations doivent être diminuées, «il manque des moyens et des structures, pour éviter des ruptures de soins», détaille l'avocate, et aussi «repérer ces personnes», afin de les orienter vers des hôpitaux psychiatriques plutôt que vers la prison.

Mais cela nécessite la création de postes. Et si des pistes sont envisagées dans le rapport, elles ne sont pas budgétisées. «Reste à savoir si les moyens seront déployés», reconnaît ainsi, prudente, la juriste.

«Nourrir les réflexions»

Enfin, Marie Crétenot formule quelques critiques. Notamment sur l’augmentation de la capacité du parc carcéral, que le rapport préconise de faire passer à 63.500 places d’ici à la fin 2018. «Or, si on soutient une politique réductionniste, on n’a pas besoin d’augmenter le parc», détaille la juriste, qui pointe également l’évocation d’un numerus clausus dans le document

Le rapport suggère en effet d’y recourir, le cas échéant, afin de résorber la population carcérale d'ici à 2017. Et «nous n'y sommes pas favorables», prévient Maire Crétenot. «Sauf à estimer qu'il s'agit là d'une valeur symbolique, pour dire "on n’accepte plus la surpopulation carcérale"», la juriste craint en effet qu'il ne s'agisse que d'un «pur mécanisme de flux, sans suivi individuel».

Mais ce document va maintenant  «nourrir les réflexions», notamment en vue de la conférence de consensus, qui se tiendra les 14 et 15 février et permettra à différents experts d’exposer leurs points de vue sur la question. Une première étape, même si le véritable rendez-vous sera de «traduire tout cela dans un projet de loi. Et il y a urgence», rappelle la juriste.