Mariage pour tous: Les mots «père» et «mère» ne disparaitront pas du code civil

LOI Le terme «parent» les remplacera dans quelques cas limités...

E.O. avec reuters

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Illustration mariage: Des alliances.
Illustration mariage: Des alliances. — F. DURAND/SIPA

C’était un des arguments fétiches des opposants au projet de loi sur le mariage pour tous. Les mots «père» et «mère» ne disparaitront pas du code civil à l’occasion de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, ont acté les députés mercredi soir.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit le projet de loi et, à l'article 4, le rapporteur du texte Erwann Binet (PS) a déposé un amendement permettant de maintenir ces termes dans le Code civil. Le mot «parent» sera donc réservé à quelques cas limités.

570 amendements déposés

L'adoption de cet amendement, dit «amendement balai», qui réécrit ainsi l'article 4 du texte, a permis de «faire tomber» des dizaines d'amendements et donc d'accélérer les débats. La commission, qui se penchait sur le texte depuis mardi après-midi, avait examiné mercredi soir une cinquantaine seulement des 570 amendements déposés - dont 500 par l'UMP.

L'examen par les députés en séance publique est prévu à partir du 29 janvier à l’Assemblée pour une durée de deux semaines, un vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 12 février.

La commission des Affaires sociales, saisie pour avis, avait adopté le projet de loi lundi soir après que ses membres UMP eurent claqué la porte.