Affaire Eramet: Les Duval repassent devant la justice

William Molinié

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L'usine Eramet-SLN en 2009, située sur la presqu'île de Doniambo, a Nouméa en Nouvelle-Calédonie,  specialisée dans le traitement et la transformation du minerai de  nickel.
L'usine Eramet-SLN en 2009, située sur la presqu'île de Doniambo, a Nouméa en Nouvelle-Calédonie, specialisée dans le traitement et la transformation du minerai de nickel. — B.R. PRODUCTIONS/SIPA

L’enjeu est une affaire de gros sous portant sur un préjudice global estimé à environ un demi-milliard d’euros. Mardi, la chambre commerciale de la cour d’appel de Paris va examiner le litige qui oppose deux actionnaires d’Eramet, géant producteur de nickel et de manganèse. Le plaignant est la société Carlo Tassara France, dirigée par l’homme d’affaires Romain Zaleski. Ce dernier, détenant 12,80 % du capital du groupe, reproche à l’actionnaire principal, la famille Duval (37 %), d’avoir spolié Eramet en cachant la réalité comptable d’une de leurs sociétés, SIMA. Laquelle était propriétaire de Special Metals Corp (SMC), une firme américaine aux actifs douteux. Zaleski estime que c’est grâce à cette «fraude» que les Duval ont pu devenir le premier actionnaire d’Eramet lors de la privatisation du groupe réalisée en 1999.

Le 2 décembre 2011, le tribunal de commerce de Paris a mis hors de cause les Duval et débouté les demandes de Zaleski, «en vertu de la prescription». Mais la procédure civile qui doit être jugée en appel ce mardi pourrait prendre un tout autre chemin. Dans l’avis du parquet général versé au dossier de la cour et que 20 Minutes s’est procuré, le ministère public estime que la prescription retenue par le tribunal de commerce ne peut pas écarter la responsabilité des Duval. «L’évaluation de SIMA portée à la connaissance des contrôleurs et actionnaires d’Eramet n’étaient pas conformes à la réalité financière de SIMA, car ces comptes étaient établis sans prendre en considération SMC, qui était surendettée», précise le texte. Pour la première fois, le parquet général, qui n’exclut pas la possibilité d’une fraude, conclut à «l’infirmation du jugement» du tribunal de commerce et demande la «désignation d’un collège d’experts chargés de déterminer le préjudice subi par Eramet».

«Procédure déstabilisante»

La décision de la cour d’appel, qui devrait être rendue dans deux mois, sera suivie de près par le monde politico-économique. Car si elle donnait raison à Romain Zaleski, les Duval devraient sans doute renoncer à l’intégralité de leurs actions au sein d’Eramet. «En ce cas, l’Etat [25,68% du capital d’Eramet via le Fonds stratégique d’investissement] deviendrait actionnaire principal à 37%. La responsabilité du management serait alors posée», explique un connaisseur du dossier.

Ce montage «a permis à la famille Duval de s’enrichir de façon considérable au détriment d’Eramet», justifie-t-on du côté de Zaleski qui s’est adjoint les services de l’avocat Jean-Pierre Mignard, un proche de François Hollande. «Il est rentré dans le dossier en mars 2012, soit avant son élection», précise l’avocat historique de Romain Zaleski, Me Yann Colin, qui reconnaît tout de même qu’il «a du poids». Me Colin estime qu’outre son client, ce sont tous les actionnaires et donc l’Etat qui ont été directement «floués» par les Duval. Le préjudice pour le contribuable s’élèverait, selon lui, entre 200 et 300 millions d’euros.

De leur côté, les Duval disent attendre avec «sérénité» l’audience de mardi, « tous les éléments [étant] dans le dossier pour aboutir aux mêmes conclusions qu’au tribunal de commerce», indique une source proche de la famille. «D’autant que l’avis du parquet général n’est qu’un avis. Et c’est à la cour de juger». Les avocats de la famille ont toujours soutenu que leurs clients n’avaient rien dissimulé et que les documents concernant leurs sociétés étaient publics. «C’est un acharnement contre eux, une procédure déstabilisante, injuste et non fondée, menée à d’autres fins que la seule poursuite des intérêts sociaux d’Eramet», estime un de leurs conseils.

Quinze mille personnes employées chez Eramet

Eramet est un groupe minier et métallurgique français présent dans 20 pays, au chiffre d’affaires en 2011 de 3,6 milliards d’euros. Il emploie environ 15.000 personnes sur une cinquantaine de sites et est l’un des principaux producteurs mondiaux de nickel et de manganèse. En 1999, plusieurs opérations sont menées conduisant à la structure actuelle du capital du groupe. Ses activités sont réparties en trois branches: nickel, manganèse et alliages. Les actionnaires principaux sont: la famille Duval (37,07%), l’Etat (26%), Romain Zaleski (13%), les provinces de Nouvelle-Calédonie (4,03%).