Que risque Depardieu après avoir séché sa comparution devant le tribunal?

Propos recueillis par Isabelle Raynaud

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Gérard Depardieu près de Pilsen, République tchèque, le 6 mars 2012.
Gérard Depardieu près de Pilsen, République tchèque, le 6 mars 2012. — Petr Eret/AP/SIPA

Gérard Depardieu devait ce mardi se présenter pour une «comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité» (CRPC), la procédure de plaider coupable qui permet de négocier sa peine auprès du procureur pour la minorer. L’acteur n'est pas venu, prétextant la préparation d'un tournage à l'étranger. Un élément pas forcément pénalisant pour l’acteur, explique à 20 Minutes Alexandre Dumanoir, avocat au barreau de Versailles.

L’absence de Gérard Depardieu ce mardi au tribunal risque-t-elle lui sera-t-elle reprochée en correctionnelle dans quelques mois?

Il convient de rappeler que Gérard Depardieu a sollicité un report d’audience. Son avocat a exposé les raisons de cette demande de renvoi, qui lui a finalement été refusé par le procureur. Il aurait indiqué avoir des empêchements professionnels. Le Code de procédure pénale interdit toute communication du procès-verbal de l’audience de CRPC à la juridiction de jugement, donc au tribunal correctionnel.

Et ni le procureur ni les parties ne peuvent faire état devant cette juridiction des déclarations faites ou des documents remis au cours de la procédure. Le magistrat n’est donc pas informé du déroulement de l’audience de CRPC. Dans ce cas, le juge sera au courant car l’affaire est publique, c’est tout.

Cela ne risque donc pas d’aggraver sa peine?

Le but de la CRPC est de négocier une peine minorée par rapport à la peine encourue. Mais accepter la peine proposée suppose la reconnaissance des faits reprochés sans pouvoir exposer tous ses moyens de défense.

Au final, Gérard Depardieu pourrait donc être innocenté par un procès?

Il peut y avoir une stratégie de gestion du capital des points. Me Eric de Caumon [l’avocat de Gérard Depardieu] a peut-être des éléments de procédure à faire valoir et des arguments à exposer devant la juridiction de jugement pour contester l'infraction reprochée. L’ordonnance de CRPC a les mêmes effets qu’un jugement, elle est immédiatement exécutoire et notamment pour le retrait de points. Disposer d’un délai peut permettre de récupérer des points perdus à la suite d’une autre infraction avant le procès pour éviter de se retrouver à zéro et se voir retirer son permis, par exemple.