Réquisitions de logements: Les associations maintiennent la pression sur le gouvernement

Isabelle Raynaud

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Cecile Duflot and Jean-Baptiste Eyraud (DAL) pictured during the EELV Ecologists "Summer Days" in Poitiers , FRANCE - 23/08/2012./Credit:ROBERT/APERCU
Cecile Duflot and Jean-Baptiste Eyraud (DAL) pictured during the EELV Ecologists "Summer Days" in Poitiers , FRANCE - 23/08/2012./Credit:ROBERT/APERCU — ROBERT/APERCU/SIPA

Ce mercredi, les associations Droit au logement (DAL) et Jeudi noir ont investi une ancienne clinique du XIIe arrondissement de Paris, fermée depuis 2010. «Un immeuble qui pourrait être réquisitionné», assure à 20 Minutes Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL.

Le gouvernement a en effet entrepris de réquisitionner des immeubles vacants pour reloger dans l'urgence les personnes dans le besoin. Mais «la procédure est assez longue», a rappelé Cécile Duflot, ministre du Logement. Les premières réquisitions ne devraient pas avoir lieu avant le printemps. En attendant, les associations maintiennent la pression.

«En l’état, le bâtiment occupé n’est pas habitable, explique Lionel Primault, porte-parole de Jeudi noir. Des travaux ont commencé mais, certainement faute d’argent, tout a été arrêté l’an dernier.» «C'est quasiment fini», assure-t-il néanmoins.

Des réquisitions pas assez rapides

«On veut bien croire qu’il y a des difficultés. Avec la réquisition, on touche à quelque chose de sensible, il y a un problème de compréhension», déclare Lionel Primault. Le vrai regret des associations: que les choses n’aient pas été plus vite.

«Les réquisitions avaient été annoncées pour fin décembre», rappelle Jeudi noir. Au ministère, on assure être dans les temps, les premiers courriers recommandés aux propriétaires d’immeubles vacants ayant été envoyés début décembre.

Mais la procédure est longue -quatre à cinq mois- et les arrêtés de réquisitions ne devraient donc pas être publiés avant fin mars. «Les réquisitions auraient dû être lancées dès l'arrivée de la gauche au pouvoir, en juin», déclare Jean-Baptiste Eyraud. «Il y a urgence, 30.000 familles sont reconnues prioritaire Dalo (Droit au logement opposable) en Ile-de-France, rappelle-t-il. On est prêts à faire des réquisitions citoyennes.»

La méthode fait débat

«Il n’y a pas de raison qu’on arrête, explique de son côté Lionel Primault. On agit car il y a toujours des gens dans des hôtels.» Il assure même: «Si on ne met pas la pression, les réquisitions ne se feront pas.» «Il faut qu’ils accélèrent le pas», ajoute Jean-Baptiste Eyraud, qui s’inquiète du choix de la loi de 1998. Le DAL voulait l’utilisation de l’ordonnance de 1945, qui permet de réquisitionner rapidement des logements vacants depuis huit mois.

Cécile Duflot a, elle, choisi d’utiliser la loi de juillet 1998. Les logements doivent dans ce cadre être vides depuis 18 mois et les propriétaires peuvent empêcher la réquisition en annonçant des travaux. «Les propriétaires vont mettre en avant des projets de travaux, pour gagner deux ans. Avec l’ordonnance de 1945, les procédures ne durent qu’un mois et demi», regrette Jean-Baptiste Eyraud.

«Les procédures sont très proches, la grande différence est que, dans le cadre de la loi de 1998, la gestion des biens réquisitionnés peut être déléguée par l’Etat à un tiers comme un bailleur social ou une association», se justifiait le cabinet de la ministre la semaine dernière. Les associations locales peuvent ainsi prendre le relais de l'Etat pour trouver les familles à reloger en premier.

«Les prioritaires Dalo sont connus, ils n'ont pas besoin d'être encadrés», répond Jean-Baptiste Eyraud. Il propose que les deux procédures soient utilisées de concert, le tout «pour répondre à l'urgence» de la situation.