Notre-Dame-des-Landes: La justice ordonne l'expulsion des opposants

SOCIÉTÉ s occupent «sans droit ni titre» des cabanes sur la zone visée, estime la justice...

avec AFP

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Les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont sur le site de la Châtaigneraie, le 25 novembre 2012.
Les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont sur le site de la Châtaigneraie, le 25 novembre 2012. — FABRICE ELSNER/20 MINUTES

Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a ordonné mardi l'expulsion des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes occupant  «sans droit ni titre» les cabanes construites sur la zone visée, selon le texte de la décision obtenu mercredi par l'AFP.

Les opposants comptaient obtenir un répit, en raison de la trêve hivernale. «On ne démolit pas des lieux qui sont devenus des habitations», estimait mardi Erwan Le Moigne, l'avocat de l’Acipa, l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes.

Les opposants à l'aéroport affirmaient en effet qu'une vingtaine d'entre eux ayant déclaré ce lieu comme domicile principal, la préfecture serait obligée d'entamer une nouvelle procédure judiciaire avant de pouvoir les expulser.

Le préfet autorisé à faire usage du «concours de la force publique»

Dans un communiqué publié ce mercredi matin pour dénoncer des «actions violentes» des opposants à l'encontre des gendarmes, la préfecture de Loire-Atlantique estime que, cumulée à la décision du tribunal d'autoriser la destruction des cabanes, rendue publique mardi matin, «ces décisions disent l'Etat de droit. Les occupants n’ont plus de protection juridique».

Dans une «ordonnance sur requête» rendue mardi, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal de Saint-Nazaire a ordonné «l'expulsion de tous les opposants sans droits ni titre présents» sur la parcelle de la Châtaigne, où ont été construites les nouvelles cabanes, devenues symbole de la lutte lors d'une manifestation le 17 novembre. Le préfet est autorisé par cette ordonnance à faire usage du «concours de la force publique» pour ces expulsions.