Sans-papiers: Les associations attentives à «l'effectivité» de la circulaire Valls
IMMIGRATION Si elles saluent sa mise en place, elles en critiquent également certains critères...
Annoncée pour septembre, la circulaire promise par le ministre de l'Intérieur vient d’être publiée, ce mercredi matin. Très attendue, elle dresse les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet «famille» est en-deçà des attentes des associations. Même si celles-ci notent toutefois des «avancées» ponctuelles.
Alors, si France Terre d’Asile (FTA) accueille avec satisfaction la publication de la circulaire, espérant qu’elle permettra «l’application de critères uniformes et connus de tous sur l’ensemble du territoire, ce qui sera incontestablement un progrès», l’association regrette «que les critères retenus pour les familles soient moins favorables que ceux qui avaient été choisis (…) par le ministre de l’Intérieur en 2006».
Retour aux règles de 2006 souhaité
En 2006, alors qu'il était à l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait en effet ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait alors fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Et les associations militaient pour en revenir à ces règles.
Car les nouveaux critères reviennent «à considérablement limiter le champ de la régularisation», estimait mardi le directeur général de France Terre d'Asile, Pierre Henry.
«Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal», a rétorqué le cabinet de Manuel Valls.
Eviter un «détournement»
Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation «assidue et sérieuse» en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans.
De son côté, le Réseau Education sans Frontière (RESF) milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers. Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un «détournement» du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statut.
«Moins confus mais encore trop compliqué»
Du côté des travailleurs, «la nouvelle circulaire comporte des avancées», a estimé Francine Blanche de la CGT. «Elle permet notamment de changer d'employeur.» Au final, «c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué», ajoute-t-elle. «On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?»
Car «ce qui nous importe maintenant, c’est l’effectivité de cette circulaire en préfecture», appuie en effet France Terre D’Asile. Ce qui pourrait poser problème selon l’association, qui pointe que «certaines préfectures, particulièrement impactées par cette circulaire, sont aujourd’hui totalement dépourvues des ressources humaines nécessaires au traitement de ces dossiers».