Le projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

SECURITE Il devrait être adopté définitivement avant la fin de l'année...

C.C. avec Reuters

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Le 10 mai 2012. Illustration de l'Assemblée Nationale.
Le 10 mai 2012. Illustration de l'Assemblée Nationale. — Vincent Wartner/20 Minutes

Après son adoption le mois dernier par le Sénat, le projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme voulu par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est examiné ce mardi par l’Assemblée nationale.

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Ce projet de loi, qui est aussi un engagement de François Hollande pendant sa campagne présidentielle, permet notamment de réprimer l'entraînement militaire à l'étranger de personnes soupçonnées de préparer des attentats.  Complétant le code pénal, il prévoit qu'un Français parti s'entraîner dans un camp à l'étranger pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et encourra une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 225.000 euros.

Surveillance téléphonique et sur Internet

Cette sanction s'appliquera même si la personne n'a commis aucun acte illégal en France et même si elle n'a pas grandi sur le territoire français. Le projet de loi prévoit également de prolonger jusqu'en 2016 les dispositions temporaires de la loi de janvier 2006 qui permettent de surveiller les messages téléphoniques et sur Internet.

Tous les groupes au Sénat avaient voté ce texte, à l’exception du Front de gauche qui lui reproche de maintenir «l'amalgame inadmissible entre immigration et terrorisme». Après son passage ce mardi devant l’Assemblée nationale, huit mois après les meurtres commis à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah, le projet de loi devrait être définitivement adopté par le Parlement avant la fin de l’année.