Un congrès des magistrats du SM pour «exiger le possible»

© 2012 AFP
— 
Les magistrats du SM (deuxième syndicat de la profession) comptent signifier à la garde des Sceaux Christiane Taubira, attendue samedi à leur congrès, leur "impatience" de voir se traduire en actes les promesses présidentielles sur la justice.
Les magistrats du SM (deuxième syndicat de la profession) comptent signifier à la garde des Sceaux Christiane Taubira, attendue samedi à leur congrès, leur "impatience" de voir se traduire en actes les promesses présidentielles sur la justice. — Lionel Bonaventure afp.com

Les magistrats du SM (deuxième syndicat de la profession) comptent  signifier à la garde des Sceaux Christiane Taubira, attendue samedi à  leur congrès, leur «impatience» de voir se traduire en actes les  promesses présidentielles sur la justice.

«On ne voit pas s'opérer  l'alternance qui devait arriver», constate Mathieu Bonduelle, président  du Syndicat de la magistrature, classé à gauche, l'un des trois  syndicats représentant les 8.000 magistrats français.

Six mois  après son arrivée Place Vendôme, Christiane Taubira devrait assister  samedi après-midi à la présentation du rapport moral du syndicat et y  entendre toutes les attentes de ses membres.

L'intitulé du  congrès, qui se tient à Paris, dresse le tableau: «Face à l'alternance  gestionnaire, soyons irréalistes, exigeons le possible!»

«Il y a  eu un changement de ton très net», concède Xavier Gadrat, secrétaire  national du SM. «On a une ministre qui tient un discours parfois fort,  souvent juste, ça change», abonde Mathieu Bonduelle.

La ministre  de la Justice ne manque pas une occasion de dire sa confiance dans le  travail des magistrats et dans leur discernement pour appliquer la  politique pénale.

«C'est bien qu'on nous écoute, mais est-ce qu'on  nous entend vraiment? Maintenant il faudrait passer à l'action», invite  Xavier Gadrat, soulignant «l'impatience» de la profession.

Sentiment d'inertie

Christiane Taubira a posé les premiers jalons d'une politique pénale en  rupture avec la précédente majorité à travers une circulaire diffusée  mi-septembre. Ce texte prescrit notamment d'encourager les aménagements  de peine et dénonce le recours systématique aux peines planchers ou aux  comparutions immédiates. Il affirme également l'engagement du ministère à  ne pas donner d'instruction dans des dossiers particuliers.

Mais  pour Mathieu Bonduelle, «une circulaire ne fait pas le printemps». «On  reste sur notre faim par rapport à toutes ces mesures qui auraient pu  être prises rapidement et ne l'ont pas été», complète Xavier Gadrat.

La  suppression formelle des peines planchers, des tribunaux correctionnels  pour mineurs instaurés en 2012 - deux engagements de campagne de François Hollande - ou de la rétention de sûreté dénoncée par Christiane Taubira n'est toujours pas intervenue, note le SM.

«Ces mesures sont très symboliques, plus on tarde, plus on sait qu'on aura du mal à les mettre en oeuvre», estime Xavier Gadrat.

La garde des Sceaux a installé mi-septembre une «conférence de consensus» sur la prévention de la récidive,  réflexion de longue haleine visant à rechercher des «réponses pénales  efficaces» à ce phénomène, objet de nombreuses lois sous la présidence  de Nicolas Sarkozy.

Pourtant,  estime Mathieu Bonduelle, «beaucoup de magistrats ressentent une  certaine inertie face à une situation de la justice extrêmement  dégradée».

Parmi les réformes contestées des dernières années,  celle des soins sous contrainte qui, depuis juillet 2011, fait  intervenir le juge dans les procédures d'hospitalisation en psychiatrie,  fera l'objet d'un colloque introduisant le congrès vendredi. Les  magistrats y débattront du «malade comme nouveau sujet de droit».