Pierre Moscivici annonce un geste fiscal pour les maires

Avec Reuters

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Le gouvernement va prendre des mesures pour permettre aux communes d'atténuer l'évolution de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale dont la forte hausse provoque la colère des associations d'artisans, commerçants et des petites entreprises, a annoncé jeudi Pierre Moscovici.

Le ministre de l'Economie et des Finances, qui intervenait devant le congrès de l'Association des maires de France, a dit que ces dispositions prendraient la forme d'un amendement à la loi de finances rectificative (PLFR) de fin d'année.

Amendement en vue

Pierre Moscivici a dit aux maires que le gouvernement avait déjà donné aux services fiscaux, qui en assurent le recouvrement, des consignes de souplesse pour accorder des délais aux contribuables en difficulté. «Dans les prochains jours, nous proposerons une solution pour atténuer le problème, qui pourrait trouver sa place par amendement dans le projet de loi de finances rectificative», a-t-il dit.

Pour le ministre, il ne s'agit pas de «déresponsabiliser» les collectivités locales, qui décident seules de leurs taux de fiscalité, mais de leur permettre, sur une base volontaire, «de neutraliser une partie des effets de la hausse de cette cotisation». L'amendement les autoriserait ainsi à modifier avant la fin de l'année des taux de cotisation 2012 pourtant déjà votés.