Crédits d’impôts: La loi imposera des contreparties aux entreprises

Avec Sipa

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Les entreprises, qui vont recevoir 20 milliards d'euros de crédits d'impôt pour alléger le coût du travail, se verront imposer des contreparties par la loi sur la sécurisation de l'emploi en janvier, si elles ne parviennent pas à un accord d'ici là avec les syndicats, a déclaré jeudi le secrétaire général de la CFDT François Chérèque à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le chef du gouvernement a dit «qu'il s'engageait clairement, qu'il y aurait une deuxième loi après la négociation qui, quoi qu'il se passe, imposerait des contreparties aux entreprises», a rapporté François Chérèque.

La première loi, sur la fiscalité des entreprises, doit être votée avant la fin de l'année pour s'appliquer en 2013. Elle mettra en œuvre la mesure phare du pacte de compétitivité présenté par Jean-Marc Ayrault le 6 novembre: les 20 milliards d'euros de crédits d'impôt aux entreprises, dont 10 milliards dès 2013. «Nous avons regretté que le gouvernement fasse passer la partie compétitivité coût (...) avant qu'on ait fini la négociation avec le patronat dans laquelle nous devons avoir les contreparties en termes d'engagements du patronat», a déclaré François Chérèque. «Donner le sentiment au patronat qu'ils ont les 20 milliards sans les contreparties affaiblirait inévitablement notre capacité, notre pouvoir dans la négociation».