Affaire Chloé: Vers la mise en place d'un système d'alerte lorsqu'un condamné ne se présente pas à une convocation

JUSTICE Une circulaire est en préparation au ministère de la Justice...

Corentin Chauvel

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 7 novembre 2012, à Paris.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 7 novembre 2012, à Paris. — P.WOJAZER / REUTERS

Alors que des zones d’ombre subsistent dans l’affaire Chloé, la polémique a été lancée sur le dysfonctionnement qui a permis au ravisseur présumé de l’adolescente, déjà condamné, de ne pas être inquiété alors qu’il ne s’était pas rendu à sa convocation au service d'insertion et de probation d’Avignon, dans le Vaucluse. Afin de prévenir un nouveau cas du même type, le ministère de la Justice veut mettre en place un système d’alerte, rapporte Le Figaro ce mardi.

Une circulaire de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, serait en préparation afin de définir les modalités de ce système qui se déclencherait «dès lors qu'une personne condamnée ne répondra pas à une convocation devant un Spip (service pénitentiaire d'insertion et de probation)», indique le quotidien.

«Un problème de transmission», selon la Chancellerie

Le ravisseur présumé de Chloé avait été libéré de prison le 14 septembre et aurait dû se rendre dix jours plus tard au Spip d’Avignon. «Le conseiller d'insertion de cette structure a alerté par deux fois le juge d'application des peines (JAP) d'Avignon de ce non-respect de cette obligation», précise Le Figaro.

«Il y a eu un problème de transmission entre le service d'insertion et de probation et le juge d'application des peines d'Avignon, qui pensait qu'un autre juge était concerné», a en effet déclaré à l’agence Sipa le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé, qui réfute tout «dysfonctionnement».

Avec le système d’alerte préconisé par le ministère de la Justice, le conseiller d’insertion aura également, en cas de non-réponse du JAP, la possibilité de prévenir le procureur de la République dont il dépend afin de signaler l’absence du condamné. Celui-ci pourra alors être immédiatement inscrit au fichier des personnes recherchées.