Salariés des TPE et employés à domicile, comment voter?

MODE D'EMPLOI Les réponses à cinq questions que vous pourriez vous poser pour participer dans la bonne humeur aux élections syndicales qui se tiennent du 28 novembre au 12 décembre...

M.M.
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Le vote est ouvert aux salariés de TPE ainsi qu'aux employés à domicile.
Le vote est ouvert aux salariés de TPE ainsi qu'aux employés à domicile. — E. POL / SIPA

Où consulter les programmes? 

Tout d’abord, si vous n’avez pas déjà votre petite idée, il faudra bien se renseigner un peu. Courant novembre, vous deviez recevoir un courrier contenant les programmes des syndicats ainsi que votre matériel de vote.

Si vous avez l’habitude de jeter tout ce que vous recevez et qui ne serait ni parfumé, ni orné de la mention «vous avez gagné 1000 euros», vous pouvez également vous rendre dans la rubrique « je consulte les programmes des syndicats» du site du ministère du Travail, qui comme son nom l’indique, vous informe sur les idées des uns et des autres.

Il s’agit d’un scrutin régional. Vous pouvez donc choisir un syndicat uniquement parmi ceux qui se présentent dans votre région, pour la convention collective dont vous relevez et dans votre collège (cadre ou non-cadre).

Comment se déroule le vote?

Vous aurez le choix entre deux options:

  • Par courrier:
  1. Courant novembre, vous avez reçu un courrier avec un bulletin de vote et le      nom des syndicats pour lesquels vous pouvez voter, ainsi qu'une enveloppe vierge et      une enveloppe T pré-remplie. Sur le bulletin de vote, cochez le syndicat      pour lequel vous votez.
  2. Glissez votre bulletin dans l’enveloppe vierge      puis insérez la dans l’enveloppe T pré-remplie que vous n’avez pas à      affranchir.
  3. Envoyez votre courrier à partir du 28 novembre et      jusqu’au 12 décembre 2012.
  • Sur Internet: 
  • Muni des codes d’accès que vous avez reçus par      courrier courant novembre, connectez-vous sur le site www.vote-electiontpe.travail.gouv.fr      dès le 28 novembre 2012 à partir de 9 heures et laissez vous guider. Vous      avez jusqu’au 12 décembre 2012 à 19 heures pour voter.

    Où voter?

    Vous pouvez voter depuis votre domicile ou tout lieu de votre choix, ce qui place cette élection sous le signe de la mobilité. Si vous faites le choix de voter par internet depuis votre lieu de travail, l’entreprise doit vous laisser le temps nécessaire pour le faire tout en garantissant que la confidentialité du vote soit respectée. Il n’est pas exigé qu’un poste informatique soit réservé aux opérations de vote, ne soyez pas trop exigeant non plus. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail, ce qui vous invite à faire tout ça sérieusement.

    Des votes peuvent-ils être écartés?

    Les votes sur Internet seront tous valides. En revanche certains votes par courriers pourraient être écartés, si par exemple vous avez opté pour:

  • Une enveloppe sans bulletin, ce qui en effet n’exprime rien.
  • Un bulletin blanc.
  • Des bulletins multiples insérés dans la même enveloppe et en faveur de candidatures différentes, car à un moment, il faut bien choisir.
  • Des bulletins désignant une candidature qui n'a pas été régulièrement publiée ou dont la recevabilité a été contestée par le juge. Vous ne pouvez pas voter pour vous-même, donc.
  • Un matériel de vote différent de celui qui a été adressé aux électeurs, il n’y aura pas d’exception pour le scrapbooking professionnel.
  • Des bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, car on ne peut pas se faire valoir partout. 
  • Des bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses, il y a bien d’autres forums où exprimer votre colère.
  • Des programmes des syndicats utilisés comme bulletin, car en effet, les programmes ne sont pas des bulletins, mais bien des programmes.
  •  Que se passe-t-il si un électeur vote par courrier et sur Internet?

    Dans un élan d’enthousiasme, vous avez voté deux fois, trop heureux de faire enfin entendre votre voix. Pas de panique, vous ne serez pas réprimandé pour tant d’allant, mais seul votre vote sur Internet sera comptabilisé.