Mariage pour tous: Le vrai du faux sur les idées reçues
SOCIÉTÉ 0 Minutes» décrypte les phrases répétées par les opposants au projet de loi sur le mariage pour tous...
Le projet de loi sur le mariage pour tous ne sera examiné à l’Assemblée qu’à partir du 29 janvier 2013. Mais depuis les premiers travaux sur le sujet, cet été, les discussions sont passionnées et les opinions tranchées. Alors que des manifestations sont organisées samedi et dimanche contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux homosexuels, 20 Minutes a cherché à déterminer si les arguments et craintes formulés par les opposants sont fondés. Textes de loi à l’appui.
«Les mots "père" et "mère" vont être remplacés par "parent 1 (ou A)" et "parent 2 (ou B)" dans le code civil»
FAUX – Cette crainte, formulée par l’opposition et certains religieux, ne correspond à aucune réalité. Le projet de loi, adopté le 7 novembre en conseil des ministres, ne mentionne à aucun moment ces termes, même si le texte précise que, par endroits, les mots "père" et "mère" seront remplacés par "parents". Pas question non plus, assure-t-on à Matignon, d’inscrire ces termes de parent 1 ou parent A dans le livret de famille. Que sera-t-il alors écrit? La question reste effectivement posée mais une formule de type "né de.. et de…" pourrait arriver.
«Les mots "père" et de "mère" vont disparaître du Code civil»
FAUX – Si ces mots vont être parfois remplacés par le terme de "parent", ils ne sont pas pour autant supprimés du Code civil. Le projet de loi précise même que «l’ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi» ne sont pas concernées par cette substitution. En clair, tous les articles ayant trait à la filiation [dans son acception juridique, c'est-à-dire le lien juridique qui unit l’enfant à ses parents] conservent les mots "père" et "mère". C’est notamment le cas de l’article 310 du Code civil qui pose le principe que «tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.»
«La présomption de paternité va être supprimée»
FAUX – La présomption de paternité signifie qu’un homme dont l’épouse a eu un enfant est présumé père de cet enfant. Cette disposition, qui correspond à l’article 312 du Code civil, n’est ni supprimée ni modifiée. Et pour cause: l’ouverture au mariage et à l’adoption aux personnes homosexuelles ne signifie pas la disparition du mariage entre un homme et une femme.
«Il n'y a pas de débat sur le sujet»
VRAI et FAUX – L'opposition dénonce l'absence de débat sur le mariage pour tous, sans systématiquement préciser ce qu'elle entend par «débat». François Fillon entend par exemple, s'il est élu à la présidence de l'UMP, organiser «des débats publics dans chaque département». Jean-François Copé, lui, veut appeler à manifester parce que, dit-il, «j'ai demandé à François Hollande des états généraux de la Famille, que je ne les vois pas arriver, que cela est donc décidé sans aucune concertation». Cependant, les discussions n'ont pas été mises entre parenthèses entre l'adoption du projet de loi par le Conseil des ministres et son examen à l'Assemblée, qui doit débuter le 29 janvier 2013. Chaque jeudi après-midi pendant 10 semaines, des auditions ont en effet lieu au Palais Bourbon, et elles sont diffusées en direct sur le site de l’Assemblée. Des sociologues, psychanalystes, philosophes, responsables d’associations… sont reçus pour donner leurs opinions sur le mariage pour tous et ses conséquences sur la société.
«On pourrait organiser un référendum pour laisser le peuple décider»
DIFFICILEMENT ENVISAGEABLE – Marine Le Pen, Christine Boutin et Bernard Debré réclament l’organisation d’un référendum pour que les électeurs puissent décider ou non de l’ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels. Certes, la modification de la Constitution, en 2008, prévoit un référendum d’initiative parlementaire qui pourrait «émaner d’un cinquième des membres du Parlement» et devrait être «soutenu par un dixième des électeurs». Seulement, la loi organique qui fixe les modalités d’application de ce changement constitutionnel attend encore d’être adoptée. Ainsi, seul François Hollande pourrait décider de la tenue d’un tel vote, ce qui parait peu probable.