Affaire des faux électeurs du 5e: Un avocat des Tiberi va soulever une nouvelle QPC

INFO «20 MINUTES» ors que le procès en appel de l'ancien maire de Paris doit s'ouvrir lundi, un avocat de la défense a l'intention de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Le parquet général estime que le point de droit évoqué a déjà été tranché...

William Molinié

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Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien "l'instigateur" de la fraude électorale commise à la mairie du Ve arrondissement de Paris, le procureur a requis lundi à son encontre une peine de cinq ans d'inéligibilité, à la hauteur de "la gifle" infligée aux électeurs.
Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien "l'instigateur" de la fraude électorale commise à la mairie du Ve arrondissement de Paris, le procureur a requis lundi à son encontre une peine de cinq ans d'inéligibilité, à la hauteur de "la gifle" infligée aux électeurs. — Jacques Demarthon AFP

Une stratégie qui a déjà fait ses preuves. Me Léon-Lef Forster, l’avocat de Xavière Tiberi, devrait soulever une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lundi, à l’ouverture du procès en appel de l’affaire dite des « faux électeurs du 5e», a appris ce jeudi 20 Minutes auprès de sources judiciaires. La QPC a été adressée aux parties civiles, au président de la cour d’appel de Paris et au parquet général qui l’ont reçue mercredi soir.

Cette QPC soulève un problème de «recevabilité», selon ces sources. Mais «c’est une question qui a déjà été tranchée dans le passé», coupe-t-on au parquet général. Le ministère public observera lundi devant la cour d’appel de Paris qu’il «n’y a pas lieu de la transmettre à la Cour de cassation». La QPC est une procédure devenue classique dans ce type de procès. Elle permet à tout justiciable de demander la vérification de la constitutionnalité d’une loi.

Déjà reporté l’année dernière après le dépôt par les avocats de la défense de quatre QPC, dont trois rejetées, le procès en appel de Jean Tiberi, de sa femme Xavière et de sa première adjointe à la mairie du 5e, Anne-Marie Affret, devrait s’ouvrir lundi devant la cour d’appel de Paris et se tenir jusqu’au 21 novembre, à raison de trois après-midis d’audience par semaine. Ils sont accusés de fraude électorale lors des élections municipales de 1995 et des législatives de 1997.

Enjeu important pour les municipales de 2014

En première instance, Jean Tiberi avait été condamné à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Mais il était resté maire et député du 5e (il ne l’est plus depuis les législatives de juin 2012) grâce au caractère suspensif de son appel. Xavière, son épouse, et Anne-Marie Affret, sa première adjointe, avaient été condamnées à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour la première, 1.500 euros pour la seconde. Les sept autres condamnés n’avaient pas fait appel.

«Tiberi essaie de trouver une parade. Car le temps judiciaire n’est pas celui du politique. Il tente de gagner du temps à tout prix pour être certain de ne pas être inéligible aux municipales de 2014», estime Me Claude Pollet-Bailleux, une des avocates de la partie civile. Si le procès s’ouvre bien lundi, que la cour d’appel confirme la condamnation de l’ancien maire de Paris et que ce dernier se pourvoit en cassation, il est possible que la Cour de cassation rende sa décision avant les élections municipales de 2014. Si elle lui était défavorable, il ne pourrait pas, comme il semble l'envisager, se représenter pour la course à la mairie du 5e. En octobre dernier, il n’avait «pas exclu», sur les ondes de Radio de la communauté juive (RCJ), d'être candidat à sa succession en 2014.

Joint jeudi après-midi par 20 Minutes, Me Léon-Lef Forster, conseil de Xavière Tiberi, n’était pas en mesure de répondre à nos questions. De son côté, Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Jean Tiberi, a indiqué à 20 Minutes qu’il n’allait «pas, personnellement, déposer de QPC».