Mariage pour tous: Ce que ça change par rapport au Pacs

HOMOSEXUALITÉ uccession, séparation, et adoption: les homosexuels vont accéder à de nouveaux droits...

E.O.
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Illustration mariage homosexuel, le 18 septembre 2012 à Paris.

 
Illustration mariage homosexuel, le 18 septembre 2012 à Paris.   — K. TRIBOUILLARD /AFP PHOTO

La création du Pacte civil de solidarité a été une petite révolution sociétale, en 1999. Pour la première fois, deux personnes de même sexe pouvaient conclure une union civile, et disposer de droits identiques aux hétérosexuels. En sera-t-il de même pour le mariage? 20 Minutes dresse la liste de ce qui va changer avec l’ouverture du mariage à tous.

Succession

Les personnes liées par un Pacs ne sont pas héritières l’une de l’autre, sauf si un testament le stipule. Avec le mariage, le conjoint survivant devient l’héritier légal de sa/son partenaire.

Séparation

L’accès au mariage des homosexuels leur donne aussi accès au divorce. Si les démarches sont plus longues et compliquées – la rupture d’un Pacs consiste en un simple enregistrement de la décision par un notaire ou le greffier du tribunal d’instance – le divorce peut permettre de revendiquer des droits. La rupture d’un mariage entraîne en effet forcément le passage devant un juge, qui va statuer sur la garde des enfants, le partage des biens…

Adoption

Jusqu’ici, le «deuxième parent» n’avait aucun droit sur l’enfant biologique de son/sa conjoint(e). Le mariage va permettre à une personne homosexuelle d’adopter cet enfant, pour en devenir le parent.

La nouvelle union va aussi permettre aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption plénière. Seulement, les associations ne se font guère d’illusions quant à cette nouvelle disposition, et ce pour une multitude de raisons. De manière générale, le nombre d’enfants adoptés à l’étranger a chuté de 43 % en 2011, en raison notamment de l’arrêt des adoptions à Haïti après le séisme de 2010. Et la France ne peut contraindre les (très) nombreux pays qui refusent catégoriquement l’adoption par des couples homosexuels. Enfin, ces derniers craignent que leurs dossiers soient tout sauf prioritaires, et passent après ceux des couples hétérosexuels et des femmes seules.